CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE LA ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE (VOP) À SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Ville de Saint-Ouen

La ville de Saint-Ouen-sur-Seine est chargée d'exercer la compétence de gestion du service public de chauffage et de rafraichissement urbain sur le territoire de la commune. Dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, un réseau de chaud et de froid a été créé sur la ZAC du Village Olympique et Paralympique (VOP), s'étendant sur trois communes : Saint Ouen sur Seine, Saint Denis et l'Ile Saint Denis . Ce réseau a été conçu et réalisé par Plaine Commune Energie, délégataire du SMIREC, sous Maitrise d'Ouvrage de la SOLIDEO, puis rétrocédés aux Collecti-vités territoriales compétentes. De fait, la Ville de Saint Ouen, s'est vu restituer la portion du réseau de la ZAC du Village Olympique et Paralympique (VOP) située sur son territoire. Ce réseau est à ce jour intégralement alimenté par un im-port d'énergie depuis le réseau du SMIREC, et fait l'objet d'un marché d'exploitation de type P1/P2/P3, s'achevant au 31 mai 2026. Dans le cadre de l'arrivée à échéance de ce contrat, la Commission consultative des services publics locaux a donné un avis favorable dans sa séance du 12/06/2025 pour le choix du mode de gestion sous forme d'une concession unique pour la gestion du réseau de chaleur et de froid de la ZAC du Vil-lage Olympique et Paralympique (VOP) situé à Saint-Ouen-sur Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Autres services
• Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public du réseau de chaleur et de froid de la zac du village olympique et paralympique (vop) à saint-ouen-sur-seine
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire le service public de distribution d'énergie thermique (ci-après le « Service concédé ») sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine. Le Service concédé a pour objet la distribution publique d'énergie thermique dont la finalité est la fourniture de d'énergie thermique aux Abonnés du Service, pour satisfaire leurs besoins de chaleur et/ou de rafraichissement. Le Concessionnaire doit assurer, à titre principal, la production, le transport, le stockage et la distribution de chaleur, l'entretien-maintenance des biens concédés, ainsi que le financement et la réalisation de travaux, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public. À cette fin, ses missions sont : • La gestion et l'exploitation du réseau o Le transport, le stockage et la distribution des énergies thermiques au moyen des ouvrages existants mis à sa disposition par l'Autorité Concédante • La gestion administrative, financière et commerciale du service o La commercialisation du service o La perception des redevances auprès des Abonnés o La gestion du personnel affecté au service • La gestion technique du réseau de chaleur et de rafraichissement o L'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens concédés o le renouvellement et la mise aux normes des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels o le respect des règlementations existantes et à venir, connues et non connues à ce jour, et les mises aux normes nécessaires o la surveillance et la sécurisation des sites et installations dont il a la charge.

Informations complémentaires:

Le Présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 juin 2026. Le contrat actuel prend fin le 31 mai 2026. Il est porté à l'attention des candidats que les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Dans un premier temps, la Commission de Délégation de Service Public prévue par l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales agréera les candidatures. Elle émettra, dans un second temps, un avis sur les offres des candidats admis. Conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, des négociations pourront être entreprises avec un ou plusieurs candidats. Les négociations seront menées par la personne habilitée à signer la convention ou son représentant. A l'issue de ces négociations, il sera procédé à la transmission au Conseil Municipal du rapport relatif à l'analyse des propositions ainsi que des motifs du choix du candidat proposé par l'exécutif et l'économie générale de la convention. Le Conseil Municipal délibérera sur le projet de convention qui lui sera soumis. L'Autorité Concédante organisera, à destination des candidats, une visite commune de site pour les principales installations existantes concernées par le projet. Cette visite est obligatoire. Cette visite est prévue le mercredi 27 août 2025 à 10h00 en présence l'assistant à maitrise d'ouvrage et du maître d'ouvrage. Le rendez-vous est fixé au Centre administratif et social Fernand Lefort de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine .

Produits/services: Autres services 📦
Adresse postale: territoire de ZAC du Village Olympique et Paralympique Avenue WaldeckRochet 93210 Saint-Denis
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2031-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aucune
Adresse postale: Mairie de Saint-Ouen 6 Place de la République
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: MAIRIE DE SAINT-OUEN 6 place DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAIRIE DE SAINT-OUEN, Direction de la Commande Publique 6 place DE LA REPUBLIQUE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456805 📞
Fax: 0149457777 📠
URL: https://www.saint-ouen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.saint-ouen.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en accès direct non restreint, à l'adresse : http://www.maximilien.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr Les candidatures et les offres doivent être envoyées exclusivement par voir électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr/ Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le RC. Les élements du dossier de candidature et du dossier de l'offre financière sont énumérés dans le RC.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322 93558 Montreuil Cedex greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr Il est précisé que les pièces de la délégation de service public attribuée seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de Monsieur Samir AMZALE au 01.49.45.67.72.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
BP 30322
93558 Montreuil Cedex

greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

A titre indicatif, le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Il est précisé que les pièces de la délégation de service public attribuée seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de Monsieur Samir AMZALE au 01.49.45.67.72.

Source: OJS 2025/S 151-521362 (2025-08-07)

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