CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE LA ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE (VOP) À SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Ville de Saint-Ouen

La ville de Saint-Ouen-sur-Seine est chargée d'exercer la compétence de gestion du service public de chauffage et de rafraichissement urbain sur le territoire de la commune. Dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, un réseau de chaud et de froid a été créé sur la ZAC du Village Olympique et Paralympique (VOP), s'étendant sur trois communes : Saint Ouen sur Seine, Saint Denis et l'Ile Saint Denis . Ce réseau a été conçu et réalisé par Plaine Commune Energie, délégataire du SMIREC, sous Maitrise d'Ouvrage de la SOLIDEO, puis rétrocédés aux Collecti-vités territoriales compétentes. De fait, la Ville de Saint Ouen, s'est vu restituer la portion du réseau de la ZAC du Village Olympique et Paralympique (VOP) située sur son territoire. Ce réseau est à ce jour intégralement alimenté par un im-port d'énergie depuis le réseau du SMIREC, et fait l'objet d'un marché d'exploitation de type P1/P2/P3, s'achevant au 31 mai 2026. Dans le cadre de l'arrivée à échéance de ce contrat, la Commission consultative des services publics locaux a donné un avis favorable dans sa séance du 12/06/2025 pour le choix du mode de gestion sous forme d'une concession unique pour la gestion du réseau de chaleur et de froid de la ZAC du Vil-lage Olympique et Paralympique (VOP) situé à Saint-Ouen-sur Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
• Services divers › Autres services

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public du réseau de chaleur et de froid de la zac du village olympique et paralympique (vop) à saint-ouen-sur-seine
Brève description:
“La ville de Saint-Ouen-sur-Seine est chargée d'exercer la compétence de gestion du service public de chauffage et de rafraichissement urbain sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire le service public de distribution d'énergie thermique (ci-après le « Service concédé ») sur le territoire de...”
Informations complémentaires:
“Le Présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 juin 2026. Le contrat actuel prend fin le 31 mai 2026. Il est porté à l'attention des...”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2031-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: MAIRIE DE SAINT-OUEN 6 place DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456805 📞
Fax: 0149457777 📠
URL: https://www.saint-ouen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.saint-ouen.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en accès direct non restreint, à l'adresse : http://www.maximilien.fr/ ...”
Organe de révision
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: MAIRIE DE SAINT-OUEN 6 place DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456805 📞
Fax: 0149457777 📠
URL: https://www.saint-ouen.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322 93558 Montreuil...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
BP 30322
93558 Montreuil Cedex

greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

A titre indicatif, le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Il est précisé que les pièces de la délégation de service public attribuée seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de Monsieur Samir AMZALE au 01.49.45.67.72.

Source: OJS 2025/S 151-521362 (2025-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Énergie et services connexes (>20)