Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping « des Iles »

Commune de Passy

La Commune de Passy dispose d'un camping municipal « le camping des Iles » 3 étoiles. Il comprend un ensemble d'espaces ludiques et d'hébergements autour d'un lac dans la plaine du Mont-Blanc. Le contrat actuel arrivant à son terme le 31 octobre 2025, la Commune de Passy lance un avis de concession pour un contrat de délégation de service public de 10 ans à compter du 1er novembre 2025. Le souhait est de maintenir une offre 3 étoiles en proposant une offre été/hiver plus développée. Par ailleurs des offres de service de type restauration et épicerie devront être proposés à la clientèle du camping. L'ensemble des prescriptions de la Commune est décrit dans le projet de contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ?

• Commune de Passy

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de terrain de camping

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping « des Iles »
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de terrain de camping 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-69228
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping 📦
Adresse postale: 245 route de Lacs
Code postal: 74190
Ville: Passy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité du service rendu - 60 points - Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance fixés à l'article 15 du Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur économique et financière de l'offre - 40 points - Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance fixés à l'article 15 du Rc
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les conditions de participation sont décrites à l'article 12 du règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Passy
Numéro d'enregistrement national: 2630
Adresse postale: 1 place de la mairie
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTERA Raphaël
Courrier électronique: c.gavard@mairie-passy.fr 📧
Téléphone: 0450784143 📞
Fax: 0450784321 📠
URL: http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69228 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contrat de concession sous forme de délégation de service public. Durée : 10 ans à compter du 1er novembre 2025. Fin du contrat de concession : 31 octobre 2035. Le contenu du Dce est décrit à l'article 6 du Rc. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être formulées selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc. Préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux soumissionnaires d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, la Commune informe les soumissionnaires qu'une visite du camping, mis à disposition dans le cadre du contrat de concession, est possible. Cette visite est facultative. A cet effet, les soumissionnaires devront adresser, par écrit, au plus 30 jours avant la date limite de remise des offres, une demande de participation à une visite, à l'attention de Monsieur Raphaël Castera, Maire de la Commune par courrier électronique à l'adresse suivante : commandepublique@mairie-passy.fr. Les réponses de la Commune à ces demandes de visite seront adressées à chacun des soumissionnaires ayant formulé une demande et indiqueront la date et l'heure de la visite et le lieu de rendez-vous. En cas de visite, elle sera collective. Les soumissionnaires pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, côtes ou photos. Les soumissionnaires ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les pièces relatives à la candidature sont décrites à l'article 12 du Rc. Les sélections des candidats sont effectuées à l'aune de l'article 13 du Rc. Les pièces relatives à l'offre sont décrites à l'article 14 du Rc. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 15 du Rc. Les négociations sont organisées selon les modalités décrites à l'article 16 du Rc. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l'article 20 du Rc. Les voies de recours sont décrites à l'article 22 du Rc. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportent notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation

Informations complémentaires

Contrat de concession sous forme de délégation de service public.
Durée : 10 ans à compter du 1er novembre 2025. Fin du contrat de concession : 31 octobre 2035.
Le contenu du Dce est décrit à l'article 6 du Rc.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être formulées selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc.
Préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux soumissionnaires d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, la Commune informe les soumissionnaires qu'une visite du camping, mis à disposition dans le cadre du contrat de concession, est possible. Cette visite est facultative. A cet effet, les soumissionnaires devront adresser, par écrit, au plus 30 jours avant la date limite de remise des offres, une demande de participation à une visite, à l'attention de Monsieur Raphaël Castera, Maire de la Commune par courrier électronique à l'adresse suivante : commandepublique@mairie-passy.fr. Les réponses de la Commune à ces demandes de visite seront adressées à chacun des soumissionnaires ayant formulé une demande et indiqueront la date et l'heure de la visite et le lieu de rendez-vous. En cas de visite, elle sera collective. Les soumissionnaires pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, côtes ou photos. Les soumissionnaires ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation.
Les pièces relatives à la candidature sont décrites à l'article 12 du Rc. Les sélections des candidats sont effectuées à l'aune de l'article 13 du Rc.
Les pièces relatives à l'offre sont décrites à l'article 14 du Rc.
Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 15 du Rc.
Les négociations sont organisées selon les modalités décrites à l'article 16 du Rc.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l'article 20 du Rc.
Les voies de recours sont décrites à l'article 22 du Rc.
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportent notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2FED5B93-9FA2-09FE-134BFE2A5243FAE7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070761 (2025-01-30)

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