CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Commune de Connantray-Vaurefroy (OCP - 51)
Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service distribution de l'eau potable de la commune de Connantray-Vaurefroy (AEG- pas de stockage - 70 abonnés - 7 000 m3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de distribution d’eau potable
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: Mairie
Code postal: 51230
Ville: Connantray-Vaurefroy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Connantray-Vaurefroy (OCP - 51)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Code postal: 51230
Commune postale: Connantray-Vaurefroy
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.connantray@orange.fr 📧
Téléphone: +33 326400455 📞
URL: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 126-436096 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de distribution d’eau potable
Brève description:
Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service distribution de l'eau potable de la commune de Connantray-Vaurefroy (AEG- pas de stockage - 70 abonnés - 7 000 m3)
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
DSP EAU 2629
Description du marché:
Le Concessionnaire aura la charge d’assurer la gestion du service distribution de l’eau potable de la commune de Connantray-Vaurefroy (AEG- pas de stockage - 70 abonnés – 7 000 m3)
Site principal ou lieu d'exécution: voir règlement de consultation
Adresse postale: Mairie
Code postal: 51230
Ville: Connantray-Vaurefroy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le Concessionnaire aura la charge d’assurer la gestion du service distribution de l’eau potable de la commune de Connantray-Vaurefroy (AEG- pas de stockage - 70 abonnés – 7 000 m3)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Connantray-Vaurefroy (OCP - 51)
Numéro d'enregistrement national:
21510153600039
Adresse postale: Mairie
Code postal: 51230
Commune postale: Connantray-Vaurefroy
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.connantray@orange.fr 📧
Téléphone: +33 326400455 📞
URL: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 126-436096 (2025-07-02)
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