Concession de service public d’irrigation

Commune de Loire-Authion (49)

Concession de service public d'irrigation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Commune de Loire-Authion (49)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public d’irrigation
Numéro de référence: 2025AC001
Brève description: Concession de service public d'irrigation
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025AC001
Description du marché:

Concession de service public d’irrigation pour les besoins du syndicat mixte d irrigation du val d'Authion - Commune de Loire-Authion

Site principal ou lieu d'exécution: Visite de site obligatoire
Adresse postale: Mairie de la BOHALLE
Code postal: 49800
Ville: Loire authion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 108 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

S’agissant d’une procédure soumise à l’article R.3126-1 du Code de la Commande Publique, les critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.

Critère:

les critères de choix des offres sont les suivants : Valeur technique Valeur Financière Qualité du service

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 grande ruze
Ville: La bohalle

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Délégation de service publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Loire-Authion (49)
Numéro d'enregistrement national: 20005743800018
Adresse postale: 24/26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire
Code postal: 49250
Commune postale: Loire-Authion
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr 📧
Téléphone: +33 241573608 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://loire-authion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une Visite obligatoire des installations est prévue le mercredi 19 novembre 2025 à 14H (voir article 10 du règlement de la consultation) Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Pendant toute la durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d’assurer la gestion du service d’irrigation

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 216-743104 (2025-11-07)

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