CONCESSION DE SERVICE POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'AFFICHAGE ACCESSOIREMENT PUBLICITAIRES

Ville de Montpellier

La présente consultation a pour objet l'installation, l'entretien, la maintenance, la dépose et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage accessoirement publicitaires, pour le groupement d'Autorités Concédantes composé de Montpellier Méditerranée Métropole, dont le siège est 50 place Zeus, Montpellier (34000), et de la Ville de Montpellier, dont le siège est 1 Place Georges Frêche, Montpellier (34000). Le contrat porte sur l'exploitation de mobiliers non numériques de 2m2 et 8m2 destinés à recevoir des informations à caractère général ou local et pouvant comporter de la publicité, des colonnes porte-affiches (type colonne Morris). La consultation comporte une option obligatoire concernant l'exploitation de dispositifs numériques de 2m2 destinés à recevoir des informations à caractère général ou local et pouvant comporter de la publicité. Le contrat sera conclu pour une durée de 17 ans à compter du 27 novembre 2025. La valeur estimée du contrat est de 22 000 000 euros HT. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 17 ans, en valeur du 1er janvier 2025, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour l'implantation et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage accessoirement publicitaires
Numéro de référence: G5D0008EP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1613889
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Date de fin: 2042-11-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. 2. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du Cgct précisant que : Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le modèle d'attestation fourni en Annexe au règlement de la consultation. 3. Justificatifs prévus aux articles R. 3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis

Liste et brève description des conditions

1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.
2. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du Cgct précisant que :
Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ;
Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser le modèle d'attestation fourni en Annexe au règlement de la consultation.
3. Justificatifs prévus aux articles R. 3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique :
Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ;
Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;
Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ;
Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial). 5. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence). 6. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe. 7. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle

8. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 9. Un mémoire présentant les moyens humains du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques indiquant les titres d'études et professionnels. 10. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. 11. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine du contrat, les références professionnelles récentes et équivalentes au service concédé en précisant le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. 12. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville De Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467347000 📞
URL: https://www.montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613889 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613889 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure est conduite selon les dispositions prévues par le Code de la Commande Publique, ainsi que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3 du Code Général des Collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de passation de type « ouvert » : - le dossier de consultation est disponible dès la publication de l'avis de publicité. - les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du présent document. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de l'autorité concédante est obligatoire sauf en ce qui concerne la remise des prestations concernant la présentation sous forme de modèles réduits à l'échelle 1/10éme des mobiliers types envisagés. Les modalités de remise sont précisées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr . L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D9917209-EC10-DF3A-8DD74FCFE3922A1D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193610 (2025-03-24)

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