CONCESSION DE SERVICE POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'AFFICHAGE ACCESSOIREMENT PUBLICITAIRES

Ville de Montpellier

La présente consultation a pour objet l'installation, l'entretien, la maintenance, la dépose et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage accessoirement publicitaires, pour le groupement d'Autorités Concédantes composé de Montpellier Méditerranée Métropole, dont le siège est 50 place Zeus, Montpellier (34000), et de la Ville de Montpellier, dont le siège est 1 Place Georges Frêche, Montpellier (34000). Le contrat porte sur l'exploitation de mobiliers non numériques de 2m2 et 8m2 destinés à recevoir des informations à caractère général ou local et pouvant comporter de la publicité, des colonnes porte-affiches (type colonne Morris). La consultation comporte une option obligatoire concernant l'exploitation de dispositifs numériques de 2m2 destinés à recevoir des informations à caractère général ou local et pouvant comporter de la publicité. Le contrat sera conclu pour une durée de 17 ans à compter du 27 novembre 2025. La valeur estimée du contrat est de 22 000 000 euros HT. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 17 ans, en valeur du 1er janvier 2025, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour l'implantation et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage accessoirement publicitaires
Numéro de référence: G5D0008EP
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'installation, l'entretien, la maintenance, la dépose et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1613889
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'installation, l'entretien, la maintenance, la dépose et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Date de fin: 2042-11-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la...”

Liste et brève description des conditions

1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.
2. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du Cgct précisant que :
Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ;
Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser le modèle d'attestation fourni en Annexe au règlement de la consultation.
3. Justificatifs prévus aux articles R. 3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique :
Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ;
Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;
Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ;
Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents...”
Capacité technique et professionnelle

“8. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 9. Un mémoire présentant les moyens humains du candidat et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville De Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467347000 📞
URL: https://www.montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613889 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613889 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est conduite selon les dispositions prévues par le Code de la Commande Publique, ainsi que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3 du Code...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D9917209-EC10-DF3A-8DD74FCFE3922A1D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D9917218-B4D0-1B4C-8911A49810CECE4E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193610 (2025-03-24)

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