Le Syndicat mixte Valence Romans Mobilités est l'autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de Valence, Romans et les communes environnantes. Il regroupe 67 communes et organise, entre autres, le réseau de transports en commun Citéa.
Les marchés publics pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale des abris voyageurs rattachés à la compétence mobilités du Syndicat arriveront à échéance à partir du 19 février 2027.
Dans le cadre du renouvellement du contrat d'exploitation de ces mobiliers urbains, le Syndicat souhaite orienter son futur service autour des axes suivants :
- Renouveler l'ensemble de son parc actuel devenu obsolète avec pour objectif d'obtenir des mobiliers urbains de qualité et adaptés à la réalité du territoire.
- Accompagner la mise en place d'une ligne Tram Bus à Valence (Bus à Haut Niveau de Service) pour consolider l'épine dorsale de la mobilité urbaine.
- Renouveler les abris historiques, aujourd'hui propriétés du Syndicat, pour obtenir un ensemble homogène.
- Générer un service économiquement performant et percevoir une redevance d'occupation en corrélation avec l'économie du contrat.
- Généraliser la diffusion de supports complémentaires permettant l'affichage institutionnel.
- Assurer un approvisionnement et une exploitation respectueuse de l'environnement.
- Assurer un approvisionnement garantissant une bonne insertion paysagère.
La présente consultation a pour objet de confier, par Contrat de concession, la mise à disposition, l'installation et l'exploitation des mobiliers urbains affectés au transport de voyageurs sur le territoire du Syndicat à un Concessionnaire.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants.
Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature.
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
L'appréciation des garanties professionnelles et financières du candidat, de son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif.
Conformément à l'article R. 3123-19 du Ccp, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres.
Durée concession : 168 mois
La valeur du contrat correspond à l'estimation de recettes d'exploitation annuelle (chiffre d'affaires), multipliée par le nombre d'années contractuelles.
Conditions de participation : Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service.
Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement
Pièce 2 : extrait Kbis ;
Pièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Pièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que :
le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1à L.3123-4 du Code de la commande publique,
-les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 du code de la commande publique, sont exacts.
-le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France,
Pièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire ;
Pièce 6 : le mémoire financier du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat, le chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet du contrat au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans ; bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.
Pièce 7 : Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service ;
Pièce 8 : un mémoire présentant ses références acquises, ses moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.