Concession de deux aires de service RD2060 - aire des Breteaux (Nord) et aire des Grillons (Sud) - Commune de Mardié

Conseil départemental du Loiret

La présente concession a pour objet de définir, en complément et sous réserve des dispositions de la convention de concession, les conditions dans lesquelles le concessionnaire assure, à ses frais et risques, la conception, la construction, la rénovation et/ou ou le réaménagement de chaque aire ; le financement des investissements mis à sa charge ; ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements et réseaux de chaque aire de service désignée dans la Convention de concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de deux aires de service RD2060 - aire des Breteaux (Nord) et aire des Grillons (Sud) - Commune de Mardié
Numéro de référence: 2025-DI-004
Brève description:
La présente concession a pour objet de définir, en complément et sous réserve des dispositions de la convention de concession, les conditions dans lesquelles le concessionnaire assure, à ses frais et risques, la conception, la construction, la rénovation et/ou ou le réaménagement de chaque aire ; le financement des investissements mis à sa charge ; ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements et réseaux de chaque aire de service désignée dans la Convention de concession
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie pétrolière 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1600235
Produits/services supplémentaires: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Durée de l'accord: 300 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
a. Une note de présentations des activités économiques proposés pour chaque aire b. une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement ; c. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire Dc 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; e. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; f. Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.; g. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; h. déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; - le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. i. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; j. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de services de taille comparable aux aires objets de la consultation ; b. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation des aires et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : - Exploitation de distribution de carburants et autres énergies ; - Exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; - Exploitation de commerce de détail ; - Exploitation de restauration ; - Autres commerces en lien avec l'objet de la concession
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 12209
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600235 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600235 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Après analyse des offres initiales et application des critères d'attribution, l'autorité concédante entamera librement des négociations avec au maximum les trois meilleures offres remises. Les négociations se dérouleront par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du projet proposé par le candidat à l'exclusion de l'objet de la concession et des critères d'attribution conformément à l'article L3124-1 du code de la commande publique. à l'issue de chaque audition, l'autorité concédante se réservera le droit de demander au(x) candidat(s) des compléments d'informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en oeuvre de son/leur offre. L'autorité concédante se réserve le droit d'attribuer le contrat de concession sans négociation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 28AB279D-C9A6-D35A-187B59EE8AEB5134
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106332 (2025-02-14)
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