Concession d’aménagement relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis à Sin-Le-Noble

Commune de Sin-le-Noble

Concession d’aménagement soumise à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis, située sur la commune de Sin-Le-Noble pour laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l’opération. Le périmètre multisite de l’opération d’aménagement recouvre une superficie totale d’environ 51 287 m². Cette opération d’aménagement s’inscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain d’intérêt national du quartier des Epis dont la convention pluriannuelle a été signée avec l’ANRU le 22 décembre 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Qui ?

• Commune de Sin-le-Noble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d’aménagement relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis à Sin-Le-Noble
Numéro de référence: 2025-18-CCU
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-18-CCU
Description du marché:

Informations complémentaires:

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un prestataire unique ou d’un groupement d’opérateurs économiques avec mandataire unique. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le concédant aux candidats. Néanmoins, en cas d’attribution de la concession d’aménagement à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour la bonne exécution du contrat. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d’un groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels ils s’appuient pour leur candidature, les candidats produiront les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par la personne publique concédante. Dans ce cas, les candidats devront pouvoir apporter la preuve qu’ils en disposent sur simple demande pendant toute l’exécution du contrat. Il est précisé enfin que les candidats devront justifier de garanties financières suffisantes pour réaliser l’opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la personne publique concédante. Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579018&orgAcronyme=30569 Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis. Après avis de la commission d’aménagement sur les candidatures et offres reçues, la personne habilitée par la ville engagera avec les soumissionnaires des négociations telles que prévues par les articles L.3121-1, L.3124-1 et R.3124-1 du code de la commande publique. Les modalités de la négociation sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation. Organe chargé des procédures de médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Informations complémentaires

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un prestataire unique ou d’un groupement d’opérateurs économiques avec mandataire unique.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le concédant aux candidats. Néanmoins, en cas d’attribution de la concession d’aménagement à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour la bonne exécution du contrat.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d’un groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels ils s’appuient pour leur candidature, les candidats produiront les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par la personne publique concédante. Dans ce cas, les candidats devront pouvoir apporter la preuve qu’ils en disposent sur simple demande pendant toute l’exécution du contrat.
Il est précisé enfin que les candidats devront justifier de garanties financières suffisantes pour réaliser l’opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la personne publique concédante.
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579018&orgAcronyme=30569
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Après avis de la commission d’aménagement sur les candidatures et offres reçues, la personne habilitée par la ville engagera avec les soumissionnaires des négociations telles que prévues par les articles L.3121-1, L.3124-1 et R.3124-1 du code de la commande publique. Les modalités de la négociation sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.
Organe chargé des procédures de médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Adresse postale: Commune de SIN-LE-NOBLE
Code postal: 59450
Ville: Sin-le-noble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence, cohérence et qualité de la méthodologie technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2 : Pertinence, cohérence et qualité de la proposition financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens humains pour conduire l’opération d’aménagement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conduite des travaux 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

+ 2 de plus

Services de gestion de projets de construction 📦

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est mise en œuvre dans le cadre et en conformité avec les dispositions : - Des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l’urbanisme ; - Des articles L. 1410-1 à L. 1410-3, R. 1410-1 et R. 1410-2 du code général des collectivités territoriales ; - De la troisième partie du code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La valeur estimée du contrat de concession étant proche du seuil européen applicable aux contrats de concession, l’autorité concédante engage une procédure « formalisée » de passation de la concession d’aménagement, objet de la présente consultation, conformément aux articles L. 3121-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du code de la commande publique.

Base juridique:

Articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l’urbanisme Articles L. 1410-1 à L. 1410-3, R. 1410-1 et R. 1410-2 du code général des collectivités territoriales Troisième partie du code de la commande publique relatives aux contrats de concession

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des travaux ou opérations d’aménagement comparables à l’objet de la présente concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la consultation

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d’une liste des principaux travaux ou opérations d’aménagement ayant un lien avec l’objet du contrat effectué au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux ou opérations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout élément permettant d’évaluer la capacité technique du candidat à prendre en compte, à intégrer et à répondre aux enjeux et objectifs de qualité environnementale d’une opération d’aménagement. Pour les candidats non établis en France, l’autorité concédante accepte tout moyen de preuve équivalent

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels ils s’appuient, les candidats produiront les mêmes documents concernant ces opérateurs. Dans ce cas, les candidats apporteront la preuve qu’ils en disposeront pendant toute la durée d’exécution du contrat

Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat produit, à l’appui de sa candidature, une déclaration sur l’honneur attestant : 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l’article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisés et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-noble
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957070 📞
URL: www.sinlenoble.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579018&orgAcronyme=30569 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579018&orgAcronyme=30569 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure non-allotie. La consultation porte sur une concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du quartier du secteur Nouveau Square, au sein du quartier des Epis, située sur la commune de Sin-Le-Noble et pour laquelle l’aménageur concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l’opération d’aménagement, la ville concédante souhaitant un transfert total de ce risque économique. Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square, il est prévu de réaliser un total prévisionnel de 124 logements dont 22 logements locatifs sociaux et 102 logements dont la programmation reste à stabiliser (accession libre ou sociale, logement locatif libre…), et cela en intégrant les contreparties foncières dues à Action Logement Services. La réalisation de ce programme s’appuie sur une large recomposition urbaine et foncière au gré des démolitions (patrimoine des Couronnes) à réaliser par le bailleur Norévie. En outre, l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square prévoit également la réalisation de voies publiques nouvelles et la requalification des voies et espaces publics existants. Le concessionnaire aura en charge au sein du périmètre de la concession de réaliser les aménagements et équipements publics (hors équipements publics de superstructure) tels que précisés dans le document programme et ses annexes, figurant dans le dossier de consultation. Dans cette optique il devra mettre en œuvre toutes les actions de maîtrise et division foncière préalable nécessaires à la réalisation de ce programme. Le concessionnaire procédera enfin à la commercialisation de l’intégralité des terrains cessibles au sein du périmètre envisagé à l’exception des terrains ciblés au titre des contreparties foncières dévolues à Action Logement Services et des terrains nécessaires à l’opération de reconstitution de l’offre locative sociale sur site sous maîtrise d’ouvrage de Norévie. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise. Dans le cas d'une société nouvellement créée : Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente concession, organisation envisagée, associée. Les documents à fournir pour la présentation des candidatures et des offres sont rappelés à l’article 4 du règlement de consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet. Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique uniquement. Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document « Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de dématérialisation » téléchargeable à l’adresse : https://marchespublics596280.fr/entreprise/footer/conditions-utilisation. La concession sera attribuée à la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour la ville sur la base des critères pondérés classés par ordre décroissant d’importance. Ces critères, qui comportent des sous-critères, sont détaillés l’article 8.2 du règlement de consultation. La durée de la concession sera fixée définitivement à l’issue de la procédure de négociation en conformité avec les dispositions des articles L.3114-7, R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique. Information relative à la profession : sans objet. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : 21/11/2025 à 12h00.

Informations complémentaires

Procédure non-allotie.
La consultation porte sur une concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du quartier du secteur Nouveau Square, au sein du quartier des Epis, située sur la commune de Sin-Le-Noble et pour laquelle l’aménageur concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l’opération d’aménagement, la ville concédante souhaitant un transfert total de ce risque économique.
Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square, il est prévu de réaliser un total prévisionnel de 124 logements dont 22 logements locatifs sociaux et 102 logements dont la programmation reste à stabiliser (accession libre ou sociale, logement locatif libre…), et cela en intégrant les contreparties foncières dues à Action Logement Services.
La réalisation de ce programme s’appuie sur une large recomposition urbaine et foncière au gré des démolitions (patrimoine des Couronnes) à réaliser par le bailleur Norévie.
En outre, l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square prévoit également la réalisation de voies publiques nouvelles et la requalification des voies et espaces publics existants.
Le concessionnaire aura en charge au sein du périmètre de la concession de réaliser les aménagements et équipements publics (hors équipements publics de superstructure) tels que précisés dans le document programme et ses annexes, figurant dans le dossier de consultation.
Dans cette optique il devra mettre en œuvre toutes les actions de maîtrise et division foncière préalable nécessaires à la réalisation de ce programme.
Le concessionnaire procédera enfin à la commercialisation de l’intégralité des terrains cessibles au sein du périmètre envisagé à l’exception des terrains ciblés au titre des contreparties foncières dévolues à Action Logement Services et des terrains nécessaires à l’opération de reconstitution de l’offre locative sociale sur site sous maîtrise d’ouvrage de Norévie.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise.
Dans le cas d'une société nouvellement créée : Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente concession, organisation envisagée, associée.
Les documents à fournir pour la présentation des candidatures et des offres sont rappelés à l’article 4 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet.
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique uniquement.
Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document « Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de dématérialisation » téléchargeable à l’adresse : https://marchespublics596280.fr/entreprise/footer/conditions-utilisation.
La concession sera attribuée à la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour la ville sur la base des critères pondérés classés par ordre décroissant d’importance. Ces critères, qui comportent des sous-critères, sont détaillés l’article 8.2 du règlement de consultation.
La durée de la concession sera fixée définitivement à l’issue de la procédure de négociation en conformité avec les dispositions des articles L.3114-7, R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique.
Information relative à la profession : sans objet.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : 21/11/2025 à 12h00.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 35899

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697850 (2025-10-20)

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