La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'amenagement pour la realisation du quartier d'affaires de la gare d'yvetot
Numéro de référence: 2025-08-SH
Brève description:
“La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA...”
Brève description
La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT"
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA...”
Description du marché
La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT"
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Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le Ca global et Ca concernant l'objet du contrat au cours des 3 dernières années Effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le Ca global et Ca concernant l'objet du contrat au cours des 3 dernières années Effectif moyen annuel : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Liste des prestations similaires à la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 45CA2601-CA74-9C0E-43C7F76C7D2D135E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291881 (2025-05-05)