Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement portant sur des opérations de redressement et de recyclage d'un ensemble de copropriétés dégradées
Numéro de référence: 25S06
Brève description:
“Reste à charge de la ville ( apports financiers + apports fonciers) (cession des biens acquis par la ville à l'euro symbolique)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦 Description
Description du marché:
“Reste à charge de la ville ( apports financiers + apports fonciers) (cession des biens acquis par la ville à l'euro symbolique)”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des références présentées par le candidat sur des opérations d'aménagement similaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «?Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants?», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre?;
- Le formulaire «?Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Dc2?» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), comportant les informations suivantes et accompagné des documents suivants :
o Une note d'intention relative à la compréhension du contexte local, de son intégration dans le centre-ville de Gonesse, des enjeux et missions confiées à l'aménageur, notamment en lien avec l'intégration d'une équipe projet déjà en place (8 pages maximum), également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat?;
o Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés?;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années?;
o Le bilan...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années?;
o Le bilan financier des trois (3) derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o La liste des opérations équivalentes ou s'en rapprochant réalisées au cours des cinq (5) dernières années en mettant l'accent sur celles déjà ou en partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
o La liste des opérations équivalentes ou s'en rapprochant réalisées au cours des cinq (5) dernières années en mettant l'accent sur celles déjà ou en partie livrées (préciser la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, les surfaces de plancher construites ou à construire, montant des travaux, date de livraison, nombre de logements et autres locaux concernés, performances énergétiques, l'acheteur, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations effectuées, le coût global d'aménagement),
o L'organigramme et l'organisation de l'équipe opérationnelle avec le Cv des personnes physiques affectées au projet.
o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents.
- Une attestation d'assurance professionnelle couvrant les risques afférents aux prestations prévues par la concession (pour les seuls opérateurs soumis à l'obligation de s'assurer).
_ L'attestation de visite obligatoire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6D24EFA1-B974-8D05-CBDD448942E966D5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165630 (2025-03-12)