CONCESSION D'AMÉNAGEMENT PORTANT SUR DES OPÉRATIONS DE REDRESSEMENT ET DE RECYCLAGE D'UN ENSEMBLE DE COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES

Mairie de Gonesse

Reste à charge de la ville ( apports financiers + apports fonciers) (cession des biens acquis par la ville à l'euro symbolique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement portant sur des opérations de redressement et de recyclage d'un ensemble de copropriétés dégradées
Numéro de référence: 25S06
Brève description:

Reste à charge de la ville ( apports financiers + apports fonciers) (cession des biens acquis par la ville à l'euro symbolique)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1613370
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des références présentées par le candidat sur des opérations d'aménagement similaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «?Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants?», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre?; - Le formulaire «?Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Dc2?» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), comportant les informations suivantes et accompagné des documents suivants : o Une note d'intention relative à la compréhension du contexte local, de son intégration dans le centre-ville de Gonesse, des enjeux et missions confiées à l'aménageur, notamment en lien avec l'intégration d'une équipe projet déjà en place (8 pages maximum), également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat?; o Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés?;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

o Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années?; o Le bilan financier des trois (3) derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives

Capacité technique et professionnelle

o La liste des opérations équivalentes ou s'en rapprochant réalisées au cours des cinq (5) dernières années en mettant l'accent sur celles déjà ou en partie livrées (préciser la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, les surfaces de plancher construites ou à construire, montant des travaux, date de livraison, nombre de logements et autres locaux concernés, performances énergétiques, l'acheteur, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations effectuées, le coût global d'aménagement), o L'organigramme et l'organisation de l'équipe opérationnelle avec le Cv des personnes physiques affectées au projet. o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents. - Une attestation d'assurance professionnelle couvrant les risques afférents aux prestations prévues par la concession (pour les seuls opérateurs soumis à l'obligation de s'assurer). _ L'attestation de visite obligatoire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613370 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6D24EFA1-B974-8D05-CBDD448942E966D5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165630 (2025-03-12)

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