Concession d'aménagement du centre-ville

Commune d'Ostricourt

Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l’opération d’aménagement et de son financement en supportant un risque économique lié à l’opération. Les charges supportées par le concessionnaire seront supportées en premier lieu par la vente ou la location du foncier. Le concessionnaire assumera un risque financier lié à la réalisation de l’opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement du centre-ville
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l’opération d’aménagement et de son financement en supportant un risque économique lié à l’opération. Les charges supportées par le concessionnaire seront supportées en premier lieu par la vente ou la location du foncier. Le concessionnaire assumera un risque financier lié à la réalisation de l’opération.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ostricourt
Numéro d'enregistrement national: 21590452500015
Adresse postale: 20 Place de la République
Code postal: 59162
Commune postale: Ostricourt
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune d'Ostricourt
Courrier électronique: urbanisme@ostricourt.fr 📧
Téléphone: +33 327944060 📞
URL: www.marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576535?orgAcronyme=50452 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576535?orgAcronyme=50452 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452818 (2025-07-09)
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