Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée du projet du Nouveau Quartier, à Montivilliers Choix de l'aménageur pour la réalisation du projet

Commune de Montivilliers

Le concessionnaire assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Situation du terrain : secteur compris entre le quartier de la Belle Etoile et les Hameaux de Réauté et de Fréville. Opération de 428 logements maximums sur une surface d'environ 15 hectares. La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 12 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• Commune de Montivilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée du projet du Nouveau Quartier, à Montivilliers Choix de l'aménageur pour la réalisation du projet
Numéro de référence: 25S001
Brève description:
“Le concessionnaire assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Situation du terrain : secteur compris entre le quartier de la Belle...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1576948
Description du marché:
“Le concessionnaire assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Situation du terrain : secteur compris entre le quartier de la Belle...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation Le candidat devra...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montivilliers
Numéro d'enregistrement national: 52327
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOST Jérôme
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: 0235302815 📞
URL: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576948 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576948 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Le présent avis est soumis à la directive 2014/23/Ue. La procédure...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C3125549-A3FF-327A-84A4E193D1FA244D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-018110 (2025-01-08)

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