Conception réalisation pour la rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de SAINT FONS (RELANCE)

Brève description

Le traitement biologique comprend quatre unités composées respectivement des ouvrages existants :
_ D'un décanteur primaire ;
_ D'un canal d'alimentation des ouvrages d'aération ;
_ Des ouvrages d'aération composés de 12 chenaux d'aération plancher avec une circulation en flux piston ;
_ D'un clarificateur avec mesure des eaux traitées ;
_ D'un ouvrage de recirculation des boues et d'extraction des boues en excès.
_ Des locaux techniques comportant les turbocompresseur HV-TURBO d'aération des bassins et les locaux électriques associés à chaque unité.
Les capacités des différentes étapes de traitement biologique sont les suivantes :
_ Débit horaire de pointe _ Traitement primaire : 18 000 m³/h
_ Débit horaire by pass au rejet du traitement primaire « nommé EMH » : 12 000 m³/h*
_ Débit horaire de pointe _ Traitement biologique : 12 000 m³/h*
- Performances recherchées
Les performances recherchées sont encadrées selon deux niveaux de performances sont recherchés :
_ NIVEAU MINIMAL : Augmentation de la capacité hydraulique du traitement biologique à hauteur de 14 000 m3/h en pointe de temps sec (soit 3 500 m3/h/unité) et augmentation de la charge traitée en DBO5 / DCO et MES de 20 % par rapport à la situation actuelle ;
_ NIVEAU OPTIMUM : Augmentation de la capacité hydraulique du traitement biologique à hauteur de 16 000 m3/h en pointe de temps sec (soit 4 000 m3/h/unité) et augmentation de la charge traitée en DBO5 / DCO et MES de 35 % par rapport à la situation actuelle ;
Travaux réalisés sur un site en exploitation avec un phasage des travaux.
Le marché public / accord cadre à bons de commande comprend :
- Pour partie, un marché public ordinaire avec des prestations rémunérées par un prix forfaitaire ; Ce marché est à tranches décrites ci-après.
- Pour une autre partie, un accord-cadre avec bons de commande pour les prestations rémunérées par des prix unitaires suivant les quantités réellement engagées dont l'exécution s'effectuera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162- 14 du Code de la commande publique.
L'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande est dépendant du déroulement du marché public ordinaire et de l'affermissement des tranches 1, 3 et 4.
Dans ces deux parties, le marché est à tranches : - Tranche ferme (TF) : Période de préparation, Travaux de refonte et de mise en service de l'unité de traitement biologique N°4 - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux de refonte et de mise en service de l'unité de traitement biologique N°2 - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Création d'un nouveau local Haute Tension et des alimentations Basse tension ainsi que le démantèlement et l'évacuation des transformateurs existants des unités de traitement biologique - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Période de préparation, Travaux de réhabilitation partielle et de mise en service des unités de traitement biologique N°1 et 3 - Tranche optionnelle 4 (TO4) : Travaux de refonte du traitement biologique et de mise en service des unités 1 et 3 et augmentation de la capacité de la liaison hydraulique vers les biofiltres - Tranche optionnelle 5 (TO5) : Création d'un nouveau local de surpression et déplacement des turbo compresseurs de l'unité de traitement biologique N°4 - Tranche optionnelle 6 (TO6) : Création d'un nouveau local de surpression et déplacement des turbo compresseurs de l'unité de traitement biologique N°2 - Tranche optionnelle 7 (TO7) : Création de nouveaux locaux de surpression et déplacement des turbo compresseurs des unités de traitement biologique N°1 et 3.
Les travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles se déclineront en 3 phases techniques (hors période de préparation) :
- PHASE 1 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°4
- PHASE 2 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°2
- PHASE 3 : Travaux de réhabilitation partielle et de mise en service des unités de traitement biologique N° 1 et 3
OU -PHASE 3Bis : Travaux de refonte et mise en service des unités de traitement biologique N°1 et 3
Chacune des phases du marché ordinaire et de l'accord-cadre à bons de commandes est décrite dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 1 830 000 euros HT pour les phases 1 et 2 et de 3 660 000 euros HT pour la phase 3 ou 3Bis

Description du marché

Le traitement biologique comprend quatre unités composées respectivement des ouvrages existants :
_ D'un décanteur primaire ;
_ D'un canal d'alimentation des ouvrages d'aération ;
_ Des ouvrages d'aération composés de 12 chenaux d'aération plancher avec une circulation en flux piston ;
_ D'un clarificateur avec mesure des eaux traitées ;
_ D'un ouvrage de recirculation des boues et d'extraction des boues en excès.
_ Des locaux techniques comportant les turbocompresseur HV-TURBO d'aération des bassins et les locaux électriques associés à chaque unité.
Les capacités des différentes étapes de traitement biologique sont les suivantes :
_ Débit horaire de pointe _ Traitement primaire : 18 000 m³/h
_ Débit horaire by pass au rejet du traitement primaire « nommé EMH » : 12 000 m³/h*
_ Débit horaire de pointe _ Traitement biologique : 12 000 m³/h*
- Performances recherchées
Les performances recherchées sont encadrées selon deux niveaux de performances sont recherchés :
_ NIVEAU MINIMAL : Augmentation de la capacité hydraulique du traitement biologique à hauteur de 14 000 m3/h en pointe de temps sec (soit 3 500 m3/h/unité) et augmentation de la charge traitée en DBO5 / DCO et MES de 20 % par rapport à la situation actuelle ;
_ NIVEAU OPTIMUM : Augmentation de la capacité hydraulique du traitement biologique à hauteur de 16 000 m3/h en pointe de temps sec (soit 4 000 m3/h/unité) et augmentation de la charge traitée en DBO5 / DCO et MES de 35 % par rapport à la situation actuelle ;
Travaux réalisés sur un site en exploitation avec un phasage des travaux.
Le marché public / accord cadre à bons de commande comprend :
- Pour partie, un marché public ordinaire avec des prestations rémunérées par un prix forfaitaire ; Ce marché est à tranches décrites ci-après.
- Pour une autre partie, un accord-cadre avec bons de commande pour les prestations rémunérées par des prix unitaires suivant les quantités réellement engagées dont l'exécution s'effectuera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162- 14 du Code de la commande publique.
L'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande est dépendant du déroulement du marché public ordinaire et de l'affermissement des tranches 1, 3 et 4.
Dans ces deux parties, le marché est à tranches : - Tranche ferme (TF) : Période de préparation, Travaux de refonte et de mise en service de l'unité de traitement biologique N°4 - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux de refonte et de mise en service de l'unité de traitement biologique N°2 - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Création d'un nouveau local Haute Tension et des alimentations Basse tension ainsi que le démantèlement et l'évacuation des transformateurs existants des unités de traitement biologique - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Période de préparation, Travaux de réhabilitation partielle et de mise en service des unités de traitement biologique N°1 et 3 - Tranche optionnelle 4 (TO4) : Travaux de refonte du traitement biologique et de mise en service des unités 1 et 3 et augmentation de la capacité de la liaison hydraulique vers les biofiltres - Tranche optionnelle 5 (TO5) : Création d'un nouveau local de surpression et déplacement des turbo compresseurs de l'unité de traitement biologique N°4 - Tranche optionnelle 6 (TO6) : Création d'un nouveau local de surpression et déplacement des turbo compresseurs de l'unité de traitement biologique N°2 - Tranche optionnelle 7 (TO7) : Création de nouveaux locaux de surpression et déplacement des turbo compresseurs des unités de traitement biologique N°1 et 3.
Les travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles se déclineront en 3 phases techniques (hors période de préparation) :
- PHASE 1 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°4
- PHASE 2 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°2
- PHASE 3 : Travaux de réhabilitation partielle et de mise en service des unités de traitement biologique N° 1 et 3
OU -PHASE 3Bis : Travaux de refonte et mise en service des unités de traitement biologique N°1 et 3
Chacune des phases du marché ordinaire et de l'accord-cadre à bons de commandes est décrite dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 1 830 000 euros HT pour les phases 1 et 2 et de 3 660 000 euros HT pour la phase 3 ou 3Bis

Liste et brève description des critères de sélection

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures

Liste et brève description des critères de sélection

Références sur des services spécifiés : Voir renseignements complémentaires Références sur des travaux spécifiés : Références de Travaux pour demande des identifications professionnelles Fntp. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour le génie civil : Identification Professionnelle Fntp 1631 ou équivalent Et Fntp 164 ou équivalent Et Fntp 5144 ou équivalent Et Fntp 5161 ou équivalent Et Fntp 7271 ou équivalent Et Fntp 7272 ou équivalent Et Fntp 7273 ou équivalent Et Fntp 7275 ou équivalent Et Pour les travaux d'électricité et de contrôle commande : Fntp 6312 ou équivalent Et Fntp 633, ou "certificat de qualification professionnelle (Qualifelec) Mgti de classe 4, ou équivalent. Références sur des travaux spécifiés : Voir renseignements complémentaires Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour les travaux de démolition et de désamiantage : 1/ Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou Afaq Ascert : activité de retrait et de confinement de l'amiante friable en place, ou certificat 102003 délivré par l'Afnor Certification, ou équivalent Et 2/ Qualibat 1112 Démolition déconstruction par moyens humains ou mécaniques (Technicité confirmée), ou équivalent. Et Pour la maîtrise d'oeuvre : Opqibi 2102 Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles ou équivalent. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le candidat devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants : 1. Diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'assainissement ou de l'hydraulique ou équivalent Et 2. Diplôme d'ingénieur en génie civil ou équivalent Et 3. Diplôme d'ingénieur en électricité automatismes ou équivalent. Et 4. Diplôme d'architecte D.E (diplôme d'Etat) avec une habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent

Conditions d'exécution du contrat

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 20.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). - Par ailleurs, en application de l'art. L2171-8 du Code de la Commande Publique (CCP), une part minimale des prestations doit être confiée à des PME ou des artisans. Cette part minimale ne pourra pas être inférieure à 10% du montant de la tranche ferme et 10 % du montant des tranches optionnelles selon les bases du décret 2021-357 du 30 mars 2021 et codifié à l'art. R2171 23 du CCP. Ce montant doit être indiqué à l'art. 12 de l'Acte d'engagement. En application de l'art. 2152-9 du CCP, le présent marché prévoit un critère portant sur la part d'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires : Ce marché est une relance au marché déclaré sans suite par décision du 26/03/2025. Le marché public à conclure est un marché de conception-réalisation. Le marché est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 et des articles R 2171-15, R.2124-1, R2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R2161-12 à R2161-20 du Ccp. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R 2161-23 du Ccp. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation et les modalités de négociation sont décrites aux articles 9.4.1 et 9.4.2 du Règlement de la consultation (Rc). Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité. Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer exclusivement via le profil acheteur de la Métropole de Lyon. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 76 mois (52 mois de travaux et réception + 24 mois de Gbf). Les délais d'exécution de chaque phase seront indiqués dans le Ccap du marché. Les conditions d'affermissement des tranches sont indiquées dans les pièces de la consultation. Précision sur la valeur estimée : cette valeur est une estimation pour l'ensemble des prestations. Financement : ressources propres de l'acheteur. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Avance : Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191- 19 Ccp. Acomptes : Les acomptes seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et de l'article 12.2 du Ccag travaux. Retenue de garantie : La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'art. R 2142-26 du Ccp. L'équipe doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France). En application de l'art. R. 2142-27 du Ccp, en cas de groupement, les tâches listées à l'art. 5.2.2 du Rc devront être exécutées soit par le mandataire soit par les membres du groupement. Pour l'architecte, il est rappelé que l'art. 37 du code de déontologie des architectes interdit à l'architecte de prendre ou donner en sous-traitance la mission de conception du projet architectural. Une équipe de maitrise d'oeuvre doit être identifiée dans la lettre de candidature.
Détail de "Références sur services spécifiés : Références de prestations de service réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique ; Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1/ Pour la maîtrise d'oeuvre : Réalisation d'au moins deux références de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines de 100 000 Equivalent Habitant de capacité minimale, comportant les éléments de mission Visa, Det et Aor tels que définis par le Code de la Commande Publique aux article R2412-1 à R2432-7) réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des références réalisées au cours des 5 dernières années. Et 2/ Pour l'architecte : Réalisation d'au moins deux références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrage en milieu industriel réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des références réalisées au cours des 5 dernières années."
Détail de "Références sur des travaux spécifiés" : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour le génie épuratoire : 1/ être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine du génie épuratoire pour une station d'épuration d'une capacité minimale de 300 000 Equivalent Habitant, appréciée notamment au regard d'au moins trois références, réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des références réalisées au cours des 7 dernières années. Et Pour le génie civil : 2/ Etre en capacité de réaliser des travaux de rénovation de béton dégradé d'une surface minimale de 2 000 m2 de même nature et importance dans l'un des domaines suivants : rénovation de génie civil de l'eau, nucléaire, infrastructures routières et ferroviaires, ouvrages d'art et unités de production d'énergie appréciés au regard d'au moins deux références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. Et Pour l'électricité et contrôle commande : 3/ Etre en capacité de réaliser des travaux dans le domaine de l'électricité et du contrôle commande sur des stations de traitement d'eau en fonctionnement soit dans le cadre d'extension de traitement ou capacité soit de rénovation d'équipement en fonctionnement, appréciés au regard d'au moins deux références en électricité réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent et d'au moins deux références en contrôle commande réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non. Précision sur la validité de l'offre : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le Rc. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents du sous-dossier 2 « Pièces communes indicatives » sont trop volumineux et ne peuvent pas être mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation. Ces documents seront remis aux candidats via un lien de téléchargement sécurisé transmis par la Métropole dans les conditions décrites à l'art.6.1 du Rc. En phase offre, une visite du site est obligatoire. Les conditions de cette visite sont détaillées à l'article 4.5 du règlement de la consultation-candidature. Le niveau attendu des prestations d'études à remettre par les candidats dans le cadre de leur offre est le niveau avant-projet détaillé (Avp). Conformément à l'article R 2171-16 alinéa 1 et R.2172-2 alinéa 1 du Ccp, la Direction du cycle de l'eau ne souhaite pas recourir à un jury. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que les modalités de notation sont détaillés à l'article 9.1 du règlement de consultation-candidature. Chacun des candidats admis à présenter un dossier d'offre, ayant remis des prestations complètes répondant au programme et au Rc, recevra une prime dont le montant et les modalités d'attribution seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994