Conception, réalisation et installation d'une oeuvre au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de la faculté d'économie-gestion sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence

Université d'aix marseille

La présente consultation concerna la commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de la faculté d'économie-gestion sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence. Les axes transmis par le comité artistique sont les suivants: la nature de l'oeuvre n'est pas imposée mais devra être réalisée sans utilisation de technologie complexe et d'effets sonores et avec une notion d'usage et/ou de performance; l'oeuvre devra s'inscrire dans le respect de la démarche architecturale et de mise en valeur du site paysager et du végétal; l'oeuvre devra être visible de tous au sein du site; le projet proposé devra être pérenne et répondre à certaines caractéristiques de durabilité, d'entretien et de maintenance. L'enveloppe globale forfaitaire allouée au « 1% artistique » est de 334 000,00 Euros TTC incluant le budget pour l'oeuvre (cf détail ci-dessous) ; l'indemnité allouée aux artistes ayant remis un projet mais n'ayant pas été retenus à l'issue de la deuxième phase de la consultation (phase offre), cette indemnité est fixée à 6 000,00 Euros TTC par artiste ou par groupement d'artistes non retenu ; le défraiement des personnalités qualifiées du comité artistique ; les taxes et cotisations ; les frais de publicité et autres frais (ex : 1% diffuseur, 0,1% formation). Le Budget pour l'oeuvre est de : 308 465,00 Euros TTC (somme maximum allouée à l'artiste pour le présent marché) comprenant : le coût de l'oeuvre et de cession du « support matériel » de l'oeuvre : coût de la conception et de la réalisation d'une oeuvre d'art originale, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre jusqu'à sa réception définitive ; le coût de la cession des droits d'auteur (cession des droits d'exploitation de l'oeuvre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ?

• Université d'aix marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Services artistiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation et installation d'une oeuvre au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de la faculté d'économie-gestion sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence
Numéro de référence: AMU69-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services artistiques 📦
Description
Identifiant interne: AMU69-2024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de la faculté d'économie-gestion sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence

Adresse postale: Eco campus Pauliane de la Faculté d'Economie et de Gestion (site Aix en Provence) - chemin du Viaduc
Code postal: 13080
Ville: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'oeuvre proposé avec le programme artistique
Qualité artistique de l'oeuvre proposée
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation se décompose en deux phases :-Une phase candidature à l'issue de laquelle quatre candidats seront sélectionnés par le maître d'ouvrage, sur proposition du comité artistique ;-Une phase projets à l'issue de laquelle un lauréat parmi les quatre candidats sélectionnés est désigné par la maîtrise d'ouvrage, après avis du comité artistique. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent, au stade de la candidature, présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention : « Consultation AMU69-2024- 1% Artistique de l'opération Eco campus Pauliane - COPIE DE SAUVEGARDE ne pas ouvrir ». Elle doit être envoyée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, AVANT la date et l'heure limite de réception, à l'adresse suivante : Université d'Aix-Marseille (AMU) Direction de la Commande Publique, Pôle des marchés publics Campus Timone Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales - 27, boulevard Jean Moulin - 13005 MARSEILLE.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité du dossier artistique fourni par le candidat: Un dossier artistique actualisé présentant les oeuvres déjà réalisées, comportant un texte sur la démarche artistique et des visuels (20 visuels maximum) des oeuvres réalisées nécessaire à la compréhension du travail de l'artiste (ou des artistes en cas de groupement). Le format exigé est en format A3 maximum

Expérience professionnelle du candidat: Le ou les CV de l'artiste ou de chacun des artistes dans le cas d'un groupement. Ce CV a pour rôle d'informer le Maître d'Ouvrage de l'expérience professionnelle, de l'actualité présente et passée de l'artiste.

Motivation du candidat au regard de la commande, appréciée à partir de la lettre de motivation: Une lettre de motivation (en cas de groupement les artistes fournissent une seule lettre de motivation) indiquant les grandes options que l'artiste souhaite prendre dans le cadre de la commande. Le format exigé est de 1 page A4 maximum, recto seulement.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.delorme@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0412231324 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683734&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683734&orgAcronyme=f2h 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Département: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068103 (2025-01-30)

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