Conception, réalisation et fourniture d'un générateur Basse Fréquence et de le ligne inductive associée pour l'alimentation électrique d'un four de fusion de métaux pour les études du projet URT.

CEA Marcoule

Fourniture d'un ensemble système inductif / générateur pour un four de fusion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation et fourniture d'un générateur Basse Fréquence et de le ligne inductive associée pour l'alimentation électrique d'un four de fusion de métaux pour les études du projet URT.
Numéro de référence: 2025-C-00084
Brève description: Fourniture d'un ensemble système inductif / générateur pour un four de fusion
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fours à usages non domestiques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l?organisation proposée pour répondre aux enjeux de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Pertinence des solutions techniques, processus, méthodologies et outils déployés
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Pertinence de la planification et de l?optimisation des délais proposés
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Pertinence des mesures de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) que le soumissionnaire s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre des prestations du marché
Critère de coût (pondération): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pertinence de l?organisation proposée pour répondre aux enjeux de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
ateliersProteges
emploisProteges
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: Centre CEA Marcoule BP 17171
Code postal: 30200
Commune postale: Chusclan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brigitte.fenart@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397903 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nimes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504925 (2025-07-31)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Machines industrielles Fourneaux, incinérateurs et fours... Fours à usages non domestiques