Conception-réalisation d'une gendarmerie et d'environ 59 logements de fonction sis 12 rue Serge Noyer à MANTES LA JOLIE (78)

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, elle est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique. Le nombre maximal de candidats admis à déposer une offre est de 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
2025-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation d'une gendarmerie et d'environ 59 logements de fonction sis 12 rue Serge Noyer à MANTES LA JOLIE (78)
Numéro de référence: 25-25
Brève description:
La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, elle est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique. Le nombre maximal de candidats admis à déposer une offre est de 3
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1630913
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 18 boulevard du Midi
Code postal: 78200
Ville: Mantes-La-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-13 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Voir Rc Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Voir Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir Rc Chiffre d'affaires moyen annuel : Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Voir Rc Références sur des services spécifiés : Voir Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Voir Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGROS Arnaud
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Téléphone: 0969370370 📞
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630913 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D31F468B-CA54-9EE4-412EC82D2DF1005E
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com 📧
Téléphone: 0139073907 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: D31F469E-E5B3-56E2-132834C7CFDEBDBE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264989 (2025-04-23)
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 720 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0E9A0A96-94A9-3F56-935F9986BCC27D87
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0E9A0AB2-E67D-F7CC-755762876EF57610
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1. Procédure: Au lieu de Le nombre maximal de candidats admis à déposer une offre est de 3, lire Conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de trois (3). Le nombre maximum de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de quatre (4)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e6bf71b-e052-44b5-bc13-01dab783599a-01
Source: OJS 2025/S 084-280936 (2025-04-29)