Conception réalisation d'un nouveau bâtiment de soins

CHU Grenoble Alpes

La présente consultation vise l'attribution d'un marché public global sectoriel pour l'opération de construction du Nouveau Bâtiment de Soins du CHUGA. Le marché sera passé selon la procédure formalisée restreinte dite du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L.2124-4, R.2124-3 3°, R.2124-5 et R.2161-24 à -31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle la maîtrise d'ouvrage dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. La procédure comporte ainsi deux phases détaillées à l'article « Déroulement et modalités du dialogue compétitif » : une phase candidature et une phase offre. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le CHUGA prévoit une rénovation globale du site de la Tronche (site nord) et notamment la construction d'un nouveau bâtiment de soins dit «NBS» qui accueillera sur une surface dans oeuvre d'environ 46 000 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• CHU Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception réalisation d'un nouveau bâtiment de soins
Numéro de référence: 24T124
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24T124
Titre: Marche global sectoriel de conception-construction pour l'operation de construction du nouveau batiment de soins du chu grenoble alpes
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le coût prévisionnel de la conception (toutes prestations intellectuelles combinées) est évalué à (date de valeur juin 2024) : 15 500 000 Euros HT. Le coût prévisionnel de la construction est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 Euros HT. Le déroulement du dialogue compétitif est décrit dans le règlement de consultation. Les critères d'attributions des offres sont énoncés au règlement de consultation. La date de réception des offres mentionnées dans la présente annonce à l'article 5.1.12 : concernent la date de réception des candidatures. Le contrat prévoit des heures d'insertion.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Nature complémentaire du marché: Services
Code postal: 38700
Ville: La Tronche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 59 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'offre devra intégrer les 2 prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Mission de micro-implantation intégrée à la phase conception ; - Accompagnement au montage du dossier et dépôt Passivhauss ;

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités professionnelles du candidat (50%): Le pouvoir adjudicateur évaluera les capacités professionnelles du candidat sur la base des références qu'il présente. Ces dernières seront appréciées de manière globale, au regard de leur pertinence compte-tenu des caractéristiques de l'opération projetée.

Situation économique et financière

Capacités techniques et financières du candidat (20%): Le pouvoir adjudicateur examinera les capacités techniques et financières du candidat grâce à l'analyse quantitative de ses moyens humains et de son chiffre d'affaires.

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente (30%): L'acheteur vérifiera que les qualifications et compétences nécessaires pour la bonne exécution du marché sont assumées et effectivement présentées par les candidats.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie est prévue dans les conditions fixée au CCAP.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les dispositions du règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Code postal: 38700
Commune postale: La tronche
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2579021&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2579021&orgAcronyme=x7c 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 393979-2024
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite du site obligatoire est organisée par le maître de l'ouvrage pour les seuls candidats admis. Les modalités d'organisation de cette dernière seront arrêtées lors des invitations à participer au dialogue. Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture). Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences mentionnées dans le RC. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, le Titulaire doit réserver une part d'exécution à des petites et moyennes entreprises (PME, au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans, cette part ne pouvant être inférieure à 20% du montant du marché (hors frais généraux). Le délai de validité des propositions et des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de leur réception. Les candidats sont avertis du fait que la date limite fixée pour la remise de chaque proposition ou offre (y compris donc l'offre finale), constitue le nouveau point de départ de ce délai, en remplacement du précédent. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. S'il veut renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, le candidat portera l'information dans l'acte d'engagement. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. En cas de groupement : - L'entreprise de travaux principale (entreprise générale ou entreprise gros-oeuvre) en est obligatoirement le mandataire ; - Le groupement déclaré titulaire sera de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire sera solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, et ce y compris en tant que sous-traitants, à l'exception toutefois des sociétés portant exclusivement la compétence ACOUSTIQUE et Ingénierie Ceph . Le non-respect de cette obligation entrainera l'élimination de toutes les candidatures concernées.

Informations complémentaires

Une visite du site obligatoire est organisée par le maître de l'ouvrage pour les seuls candidats admis.
Les modalités d'organisation de cette dernière seront arrêtées lors des invitations à participer au dialogue.

Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture). Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences mentionnées dans le RC.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, le Titulaire doit réserver une part d'exécution à des petites et moyennes entreprises (PME, au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans, cette part ne pouvant être inférieure à 20% du montant du marché (hors frais généraux).
Le délai de validité des propositions et des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de leur réception.
Les candidats sont avertis du fait que la date limite fixée pour la remise de chaque proposition ou offre (y compris donc l'offre finale), constitue le nouveau point de départ de ce délai, en remplacement du précédent.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
S'il veut renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, le candidat portera l'information dans l'acte d'engagement.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.

En cas de groupement :
- L'entreprise de travaux principale (entreprise générale ou entreprise gros-oeuvre) en est obligatoirement le mandataire ;
- Le groupement déclaré titulaire sera de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire sera solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, et ce y compris en tant que sous-traitants, à l'exception toutefois des sociétés portant exclusivement la compétence ACOUSTIQUE et Ingénierie Ceph .
Le non-respect de cette obligation entrainera l'élimination de toutes les candidatures concernées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094904 (2025-02-10)

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