Conception réalisation comprenant la démolition de 89 logements et la construction d'environ 50 logements, Rue du Havre à LILLEBONNE (76) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Habitat 76

La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un marché global de conception-réalisation avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux et de bureaux d'études techniques. Hormis le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception réalisation comprenant la démolition de 89 logements et la construction d'environ 50 logements, Rue du Havre à LILLEBONNE (76) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Numéro de référence: 25006 PF
Brève description:
“La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un marché global de conception-réalisation avec une multitude...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1589737
Description du marché:
“La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un marché global de conception-réalisation avec une multitude...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rue du Havre
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités financières ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle

“- Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités techniques, professionnelles et les guides de présentation au format powerpoint pour...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités techniques, professionnelles et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim ;
- Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement sur les trois dernières années.

Niveaux spécifiques minimaux exigés :
- Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ;
- Titre d'études / Cv / certificat des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ;
- Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie acoustique, ingénierie Vrd, ingénierie amiante, compétence ascenseurs).

Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes :
- Entreprise générale ou un groupement d'entreprises de travaux
- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation
- Conduite de travaux de bâtiments neuf
- Ingénierie fluide
- Economiste de la construction
- Architecte inscrit à l'Ordre des architectes
- Ingénierie structure béton armé ou autre système constructif (métallique, bois, …)
- Ingénierie thermique et performance énergétique
- Ingénierie génie électrique
- Ingénierie amiante
- Ingénierie Vrd
- Compétence ascenseurs
- Ingénierie acoustique
- Compétence déconstruction sélective
- Compétence Réemploi
- Production et exploitation d'une maquette numérique - intégration du processus Bim-Ifc niveau 2

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement doit remettre dans le cadre de sa candidature, l'attestation sur l'honneur de pise en compte des conditions d'exécution dûment complétée et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589737 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères de sélection des candidatures admis à présenter une offre : Capacités professionnelles pondérées : 100% sur la base de 5 références du...”

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures admis à présenter une offre :
Capacités professionnelles pondérées : 100% sur la base de 5 références du groupement, en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'études ou en cours d'exécution. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées.

Les référence devront être présentées dans la grille de candidature au format A4 dans le guide de présentation des références en fichiers .pptx fournis dans les pièces du dossier candidature avec illustration sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous fourme de perspective pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima :
- Le libellé de l'opération
- Le nom du maître d'ouvrage
- La localisation (adresse)
- L'année de réalisation des travaux ou des études
- Référence commune avec au moins deux membres du groupement
- Surface de plancher
- Le coût de l'opération (honoraires + coût travaux, compris Vrd)
- Le volume de logement (2 points par référence)
- L'avancement de l'opération (2 points par référence)
- La performance thermique (2 points par référence)
- La mention de bouquet de travaux similaire (Projet de déconstruction / reconstruction de logement collectif)
(2 points par référence)
- Le caractère mixte du projet- logement / Erp (2 points par référence)
- Réemploi (2 points par référence)
- Label thermique

Motivation du marché de global : Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination. De plus, la phase conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts.

Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations conformes (niveau Aps), son montant est fixé à 47 000,00 euro(s) Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre).

La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux et ses annexes ainsi que les pièces à compléter par le groupement.

Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse de la candidature en fichier .xls, les guides de réponses Bim et de références .pptx ainsi que l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution joints au dossier de candidature. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur la profil acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, Cs 72042, 76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8B730C3B-FFD3-22B3-C0D57FC524F31184
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8B730C68-E7A0-E1D5-DF96A5B31E17CBE8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086169 (2025-02-06)

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