Conception, financement, réalisation et exploitation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime

Délégation de service public : concession. " Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes [avec les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray], souhaite conclure une délégation de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental et la seule exploitation de bornes non réalisées et installées par le Délégataire, comprenant : - la reprise du parc existant réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SDE 76 ou de ses communes membres et de certaines communes non adhérentes détaillé en annexe 3 et l'exploitation dudit parc ; - la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'au moins 90 % des nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux détaillés en annexe 2.1 ; - la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un maximum de 368 nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voiries destinés aux habitants de logements collectifs non dotés de parking privé détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes qui seront réalisées, le cas échéant sous la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée du SDE 76 et des communes membres du groupement d'autorités concédantes qui n'auraient pas été réalisées par le délégataire, et inscrites dans l'annexe 2.2 ." Durée prévisionnelle : "les candidats devront obligatoirement proposer, au stade de l'offre initiale, deux offres complètes (art. 4.3 du Règlement de consultation) : une première offre reposant sur une durée de 12 ans, une seconde offre sur une durée de 15 ans. Par la suite, dans le cadre d'offres qui pourraient ultérieurement être appelées auprès des candidats, le SDE 76 se réserve la possibilité de solliciter des offres d'une durée différente." Date prévisionnelle d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
2025-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, financement, réalisation et exploitation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
Délégation de service public : concession. " Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes [avec les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray], souhaite conclure une délégation de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental et la seule exploitation de bornes non réalisées et installées par le Délégataire, comprenant : - la reprise du parc existant réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SDE 76 ou de ses communes membres et de certaines communes non adhérentes détaillé en annexe 3 et l'exploitation dudit parc ; - la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'au moins 90 % des nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux détaillés en annexe 2.1 ; - la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un maximum de 368 nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voiries destinés aux habitants de logements collectifs non dotés de parking privé détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes qui seront réalisées, le cas échéant sous la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée du SDE 76 et des communes membres du groupement d'autorités concédantes qui n'auraient pas été réalisées par le délégataire, et inscrites dans l'annexe 2.2 ." Durée prévisionnelle : "les candidats devront obligatoirement proposer, au stade de l'offre initiale, deux offres complètes (art. 4.3 du Règlement de consultation) : une première offre reposant sur une durée de 12 ans, une seconde offre sur une durée de 15 ans. Par la suite, dans le cadre d'offres qui pourraient ultérieurement être appelées auprès des candidats, le SDE 76 se réserve la possibilité de solliciter des offres d'une durée différente." Date prévisionnelle d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1621568
Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre relative aux missions de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre relative aux missions de d'exploitation, de maintenance et de renouvellement
Valeur commerciale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des travaux spécifiés : Références dans le domaine de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des Irve, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat, Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration relative aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du contrat, Installations d'étude, techniques et de recherche : Déclaration relative aux moyens matériels : le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat
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Situation économique et financière
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la Dsp en cours de validité, Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années ; Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus ; en cas de filiale, les bilans et comptes consolidés du groupe doivent être fournis ; Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52503
Adresse postale: Zac La plaine de la Ronce
240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SINEAU-PATRY Cécile
Courrier électronique: commande.publique@sde76.fr 📧
Téléphone: 0232082622 📞
URL: http://www.sde76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621568 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E22C9CFB-F7B3-374B-9AD72B0A893544E5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269743 (2025-04-23)
Avis de marché (2025-06-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration relative aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du contrat
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la Dsp en cours de validité
Critère de sélection: Installations d'étude, techniques et de recherche
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration relative aux moyens matériels : le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat
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Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Références dans le domaine de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des Irve, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années ; Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus ; en cas de filiale, les bilans et comptes consolidés du groupe doivent être fournis ; Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ;
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEF33FB2-058F-02C1-63899726EF9CD9DF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AEF33FC3-D970-E89F-EC60FA546C87E167
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb565a93-b4dd-4b93-b23d-b3190fb0afbb-01
Source: OJS 2025/S 121-414957 (2025-06-26)
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