Conception, fabrication, livraison de repas et facturation pour le service de restauration municipale Exploitation, entretien et maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat Entretien et maintenance des offices

Ville du Bouscat

Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Ville du Bouscat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication, livraison de repas et facturation pour le service de restauration municipale Exploitation, entretien et maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat Entretien et maintenance des offices
Numéro de référence: 2025-LEB009
Brève description:

Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1671643
Produits/services supplémentaires:

Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Services de gestion de cantine 📦

Services de préparation de repas 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue du Parc
Code postal: 33110
Ville: Le Bouscat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2037-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Visites organisées - Le 09/07/2025 - Le 24/07/2025 - Le 18/08/2025 novembre/décembre 2025 Négociations février 2026 Remise de l'offre finale Mars 2026 Choix du candidat pressenti pour signer le contrat Mars 2026 Mise au point finale du contrat avec le candidat pressenti. Fin juin 2026 au plus tard Notification du contrat 1er août 2026 Début d'exécution du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises(D.C.E). Le délégataire participera à l'exécution du plan d'action RSO de la Ville du Bouscat, adopté en juin 2017.C'est dans ce contexte que sont introduites des conditions particulières d'exécution tant en matière de transition écologique qu'en matière sociale et sociétale déclinée en un volet transition écologique, un volet insertion par l'économie et un volet spécifique à l'égalité femme/homme

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Bouscat
Numéro d'enregistrement national: 80204
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 33110
Commune postale: Le Bouscat
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOBET Patrick
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0535319750 📞
URL: http://www.bouscat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671643 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Autre support de publication : Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : L'hôtellerie Restauration - Dates de visite organisée obligatoire: les 9/07/2025, 24/07/2025 et 18/08/2025 - Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt, dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Aussi les candidats devront remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions définies au D.C.E.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C240B2CB-F122-CE6A-144CFDB6D4ABC876
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C240B2BD-A704-EF32-9705AFEEC9F47D15
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421073 (2025-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)