Conception, fabrication, livraison de repas en liaison froide et fabrication de goûters pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs sans hébergement et la Maison de l'enfance

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication, livraison de repas en liaison froide et fabrication de goûters pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs sans hébergement et la Maison de l'enfance
Numéro de référence: 2025SE01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 21800
Ville: Chevigny-Saint-Sauveur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Numéro d'enregistrement national: 21210171100019
Département: Cote d'or
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle
Code postal: 21806
Commune postale: Chevigny-saint-sauveur cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRAS Virginie
Courrier électronique: service.finances@chevigny-saint-sauveur.fr 📧
Téléphone: 0380481515 📞
URL: https://www.chevigny-saint-sauveur.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RO43B4ozH5 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RO43B4ozH5
ID du document de législation environnementale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RO43B4ozH5
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RO43B4ozH5
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CF Règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-294363 (2025-05-05)