Conception, expérimentation et industrialisation d’une suite logicielle souveraine open source pour l’environnement de travail et l’infrastructure hospitalière « ALTERNATIVE OPEN SOURCE » Etape 1 : phase DE CANDIDATURE

Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, expérimentation et industrialisation d’une suite logicielle souveraine open source pour l’environnement de travail et l’infrastructure hospitalière « ALTERNATIVE OPEN SOURCE » Etape 1 : phase DE CANDIDATURE
Numéro de référence: 2026_01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 26_01
Titre: Procédure avec negociation dans le cadre d’un Partenariat d’innovation
Quantité: 0
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Partenariat d'innovation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 69 CAIH
Numéro d'enregistrement national: 80076579400022
Adresse postale: 83-85 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amie diouf
Courrier électronique: amie.diouf@caih-sante.org 📧
Téléphone: +33 6 09 77 27 14 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-867548 (2025-12-29)