Conception, exécution et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier

Mairie d'ANTHY SUR LEMAN

La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la conception, l'exécution et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Mairie d'ANTHY SUR LEMAN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, exécution et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-70825
Produits/services supplémentaires:

Cellules photovoltaïques 📦

Panneaux solaires 📦

Adresse postale: Groupe Scolaire, Place du Pinet
Code postal: 74200
Ville: Anthy-Sur-Leman
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de la concession des 3 derniers exercices. Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat / Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices / Dans l'éventualité où le candidat est une société filiale, le candidat devra également fournir le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices de la société mère / En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires /Montant et composition du capital social pour les sociétés commerciales /Certificats établis par les autorités compétentes attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat en 2023 / Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'ANTHY SUR LEMAN
Numéro d'enregistrement national: 2614
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Code postal: 74200
Commune postale: Anthy Sur Leman
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASNI-DUCHENE Isabelle
Courrier électronique: accueil@anthy-sur-leman.fr 📧
Téléphone: 0450703501 📞
Fax: 0450706789 📠
URL: http://www.anthy-sur-leman.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70825 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70825 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6AC5D7BD-F5F0-38CB-49E8B6F7BF158A6E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-250897 (2025-04-16)

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