Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H7

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché
2025-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Numéro de référence: 20255206
Brève description:

Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 20255206
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants. Il s'agit d'une procédure ouverte.

Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Convention de groupement avec les CT NANTES et LYON. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre non alloti et mono-attributaire. Il est traité à prix mixtes et conclu pour une durée ferme de 3 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0788244056 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs: CT Lyon et Nantes
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2025/S 116-396534 (2025-06-18)

Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf RC
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre mono attributaire, avec un montant maximum de 380 000 Euros HT.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202552006
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre H7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: H7
Nom et adresse du contractant
Nom: H7
Numéro d'enregistrement national: 84479141800024
Adresse postale: 70 quai Perrache
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 396534-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2025/S 191-651636 (2025-10-02)

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