Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Numéro de référence: 20255206
Brève description:
“Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique”
Informations complémentaires:
“Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants. Il s'agit d'une procédure ouverte.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0788244056📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 116-396534 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf RC
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202552006
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: H7
Numéro d'enregistrement national: 84479141800024
Adresse postale: 70 quai Perrache
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2025/S 191-651636 (2025-10-02)