Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide à domicile

Communauté de communes Coeur de Garonne

montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur de Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide à domicile
Brève description: montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-38635
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur de garonne
Numéro d'enregistrement national: 3367
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 31370
Commune postale: Rieumes
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANC Paul-Marie
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Téléphone: 0561919496 📞
URL: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38635 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BC13FF5D-D60D-80F9-53C4997E46BD126E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098093 (2025-02-12)

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