COMPTABILISATION ET TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ET TRAITEMENT DES RELANCES FOURNISSEURS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre, ci-après désigné « l’accord-cadre », portant sur la réalisation d’une prestation de comptabilisation et de traitement des factures fournisseurs du CEA (centres civils uniquement) et traitement des relances fournisseurs. L’accord-cadre est mono attribué auprès d’un Titulaire et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, tel que prévu à l’accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 15 janvier 2026. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et d’une option de prolongation d’une durée de 2 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Comptabilisation et traitement des factures fournisseurs et traitement des relances fournisseurs
Numéro de référence: DAPS_S2MN_CC_FACT_FOURN_2025 (B25-01180)
Brève description:
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre, ci-après désigné « l’accord-cadre », portant sur la réalisation d’une prestation de comptabilisation et de traitement des factures fournisseurs du CEA (centres civils uniquement) et traitement des relances fournisseurs. L’accord-cadre est mono attribué auprès d’un Titulaire et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, tel que prévu à l’accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 15 janvier 2026. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et d’une option de prolongation d’une durée de 2 années.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAPS_S2MN_CC_FACT_FOURN (B25-01180)
Description du marché:
L'accord-cadre définit les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations de comptabilisation et de traitement de ses factures fournisseurs et de traitement des relances fournisseurs. Le présent accord-cadre s’exécute sur la base de bons de commande. Il cadre est conclu sans engagement minimum financier et avec un montant plafond.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Cet accord est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le DCE. L’accord nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Cet accord porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-25 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-21 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif Sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: 0169082060 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426307 (2025-06-30)
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