Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH
siden sian et ses régies noréade
Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Station de traitement des boues
- • Travaux de construction de stations d'épuration › Équipement de station d'épuration
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH
Numéro de référence: 25 D 12 SP-EC
Brève description:
“Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25 D 12 SP-EC
Titre: Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH”
Informations complémentaires:
“1)Durée d'exécution du marché : 15 (quinze) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration 📦
Station de traitement des boues 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères. Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. : Sous-critère 1.1 : « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30%. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-critère 1.2 : « Facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18%. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs… Sous-critère 1.3 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration 📦
Station de traitement des boues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
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Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sZqORLtNSh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sZqORLtNSh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires : - PSE 1: Démolition de l'ancienne STEP de st Momelin (à réaliser 6 mois...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198491 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH
Numéro de référence: 25 D 12 SP-EC
Brève description:
“Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25 D 12 SP-EC
Titre: Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Commune de Nieurlet (Département du Nord) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 450 EH”
Informations complémentaires:
“1)Durée d'exécution du marché : 15 (quinze) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration 📦
Station de traitement des boues 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères. Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. : Sous-critère 1.1 : « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30%. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-critère 1.2 : « Facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18%. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs… Sous-critère 1.3 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration 📦
Station de traitement des boues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sZqORLtNSh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sZqORLtNSh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires : - PSE 1: Démolition de l'ancienne STEP de st Momelin (à réaliser 6 mois...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198491 (2025-03-25)
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