COMMERCIALISATION ET GESTION DES ESPACES PUBLICITAIRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION COMMUNAUX

Association Levallois Communication

Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: Le magazine municipal, l'Info Pré inscriptions, l'Info Voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance demandé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG » Fournitures Courantes et Services ». Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation et gestion des espaces publicitaires des supports de communication communaux
Numéro de référence: LCom2502
Brève description:
Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: Le magazine municipal, l'Info Pré inscriptions, l'Info Voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance demandé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG » Fournitures Courantes et Services ». Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1603377
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Une nouvelle procédure pourra être lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 16 juillet 2025, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par le candidat en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois Perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-09 14:30:00 📅
Lieu: Levallois Perret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché. -t
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association Levallois Communication
Numéro d'enregistrement national: 1852
Adresse postale: 44 Rue Gabriel Peri
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: levalloiscommunication@gmail.com 📧
Téléphone: 0147157490 📞
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603377 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser les questions : 24 juin 2025-12h00 Date limite de réponse aux questions : 01 juillet 2025 Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 4 du Rc
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1D5C4B8A-CC61-69ED-FA02513DB1EE02AF
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-363905 (2025-06-03)