Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective des points d'apport volontaire pour le verre sur une partie du territoire de l'agglomération
Numéro de référence: 25VDFS05
Brève description:
“Collecte sélective des points d'apport volontaire pour le verre sur une partie du territoire de l'agglomérationon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Collecte sélective du verre”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 octobre 2026. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois.
La proposition de variante est...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 octobre 2026. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois.
La proposition de variante est autorisée dans les conditions de l'article 2.3 du règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Verre📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 09
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631023 (2025-09-25)