Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants

CPAM du Haut-Rhin

Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants
Numéro de référence: 2025138
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025138
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commandes sans minimum. Montant maximum de 700.000 euros HT sur la durée maximum de l'accord cadre. A compter du 22 avril 2026 : collecte des courriers en jours ouvrés sur 2 sites de la CPAM (à Colmar et Mulhouse). Quantité annuelle purement indicative : 23.000 mises sous pli et 62.000 affranchissements. La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le titulaire devra réserver un minimum de 35 heures d'insertion par année civile (cf. les dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique et 7.8 du cahier des clauses administratives et techniques particulières). Notification d'attribution prévisionnelle du marché : février 2026.

Produits/services supplémentaires:

Services d'envoi 📦

Services postaux et services de courrier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution: Collecte des plis à traiter à Colmar et Mulhouse.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, l'accord cadre peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 12 mois, et ce jusqu'à 3 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures permettant d'assurer le délai de dépôt postal (continuité de service)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Solutions pour faciliter le suivi d'exécution du marché, le contrôle du service fait et des facturations
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collecte des courriers en jours ouvrés sur 2 sites : Colmar et Mulhouse.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur FNGA, FNPEIS, FNASS et fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Département: Pôle marchés
Adresse postale: 19 Boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle marchés
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0368479469 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2821623&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2821623&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Avis rédigé et publié en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498445 (2025-07-28)

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