Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants
Numéro de référence: 2025141
Brève description:
“Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commandes sans minimum. Montant maximum de 700.000 euros HT sur la durée maximum de l'accord cadre. A compter du 22 avril 2026 :...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collecte des plis à Colmar et Mulhouse.”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures permettant d'assurer le délai de dépôt postal (continuité de service)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Solutions pour faciliter le suivi d'exécution du marché, le contrôle du service fait et des facturations
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur FNGA, FNPEIS, FNASS et fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Adresse postale: Cpam du haut-rhin
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0368479469 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886122&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886122&orgAcronyme=s7h 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 215-739985 (2025-11-05)

Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 354 271 EUR (framework approximate) 💰

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 3 89 73 27 88 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Source: OJS 2026/S 071-249339 (2026-04-09)