COLLECTE ET VIDAGE DES CORBEILLES A CUVES ENTERREES DE TYPE SINEU-GRAFF JUMBO

Ville de la Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 1 800 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec France

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché
2025-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et vidage des corbeilles a cuves enterrees de type sineu-graff jumbo
Numéro de référence: 2025.FCS.EVPU.0025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1606099
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Adresse postale: Ville De La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée du marché est de 6 ans notamment par le fait que l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les fonds propres de la Ville de La Rochelle

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50976
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606099 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606099 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 9F0555DC-C2BB-E4E7-38DBFFD4BC82E6DD
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135562 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique décomposée comme suit 2.1-La rapidité des interventions à la demande, 10% 2.2-La gestion et optimisation des tournées,10% 2.3-Les moyens humains affectés à la prestation (opérateurs, encadrement, formation, remplacement),10% 2.4-Les remontées d'information (système de suivi géolocalisé, taux de remplissage..), 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière environnementale appréciées au vu du mémoire technique indiquant le plan d'action responsable incluant notamment des produits de nettoyage écologique des véhicules, récupération des eaux de lavage, .... en lien avec l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025_1037
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Collecte Et Vidage Des Corbeilles A Cuves Enterrees De Type Sineu-Graff Jumbo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1606099-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 135562-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 800 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8D4017E-C52C-696E-ECD1E8608BFDE6F5
Source: OJS 2025/S 104-355126 (2025-05-28)

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