L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - la collecte des conteneurs verre situés sur le territoire des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et destinés à la collecte, en apport volontaire, des emballages en verre ; - le transport des matériaux collectés vers le ou les sites désignés par l'Agglomération du Saint-Quentinois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre d'emballage perdu
Reference number: 25030SMH
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- la collecte des conteneurs verre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- la collecte des conteneurs verre situés sur le territoire des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et destinés à la collecte, en apport volontaire, des emballages en verre ;
- le transport des matériaux collectés vers le ou les sites désignés par l'Agglomération du Saint-Quentinois
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- la collecte des conteneurs verre...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- la collecte des conteneurs verre situés sur le territoire des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et destinés à la collecte, en apport volontaire, des emballages en verre ;
- le transport des matériaux collectés vers le ou les sites désignés par l'Agglomération du Saint-Quentinois
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des règles et critères
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
“Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture...”
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation.
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande, la valeur estimée à 640 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et période de reconduction comprise).
Conformément à l'article 6 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La date mentionnée à cet avis d'appel public à la concurrence au 01/01/2026 est donc purement indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: DB0CD420-DC04-74AC-5A2F606280E9CC7F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670952 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (Motorisation des véhicules, optimisation des circuits, démarche de formation à l'écoconduite)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202620001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Collecte et transport du verre d'emballage perdu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130757.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris
Numéro d'enregistrement national: 1720672-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
“La valeur totale du marché, indiquée à 640 000 euro(s) Ht, représente le maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre, période initiale et...”
La valeur totale du marché, indiquée à 640 000 euro(s) Ht, représente le maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre, période initiale et périodes de reconductions comprises.
Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande, le montant Ht de l'offre est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C765C39E-FB39-8422-D5081F30AEA1C475
Source: OJS 2026/S 015-046472 (2026-01-21)