Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
Université Paris-Saclay
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur les départements de l'Essonne (91) et Val de Marne (94)
Code postal: 91400
Ville: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Lieu: orsay
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Breguet
3 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif Sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALAP Camille
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0169153108 📞
URL: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254307 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
Numéro de référence:
2025-A037
Brève description:
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1633185
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur les départements de l'Essonne (91) et Val de Marne (94)
Code postal: 91400
Ville: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Lieu: orsay
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Collecte et traitement des DASRIA
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national:
65039
Adresse postale: Bâtiment Breguet
3 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif Sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALAP Camille
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0169153108 📞
URL: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
45245546-A1DB-B61C-97F3C9E13BBFA52E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254307 (2025-04-15)
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