Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
Université Paris-Saclay
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
Numéro de référence: 2025-A037
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des services...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Collecte et traitement des DASRIA”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 65039
Adresse postale: Bâtiment Breguet
Code postal: 91190
Commune postale: Gif Sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0169153108 📞
URL: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 45245546-A1DB-B61C-97F3C9E13BBFA52E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254307 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et par les infirmeries des composantes de l'Université Paris Saclay
Numéro de référence: 2025-A037
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des services...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Collecte et traitement des DASRIA”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 65039
Adresse postale: Bâtiment Breguet
Code postal: 91190
Commune postale: Gif Sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0169153108 📞
URL: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 45245546-A1DB-B61C-97F3C9E13BBFA52E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254307 (2025-04-15)
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