Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés incluant : 1. le recyclage et la valorisation matière, 2. la valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie, 3. puis en dernier recours l'élimination par destruction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et mise en oeuvre. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511618&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225129 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
Numéro de référence:
2025-0099
Brève description:
Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés incluant :
1. le recyclage et la valorisation matière,
2. la valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie,
3. puis en dernier recours l'élimination par destruction.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-0099
Description du marché:
Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés par :
1. le recyclage et la valorisation matière,
2. la valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie,
3. puis en dernier recours l'élimination par destruction.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et mise en oeuvre. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité juridique de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC): Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière (art. 5.1.1 du RC): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Niveau minimum de capacité : Le candidat devra attester d'un chiffre d'affaires de 300 000 EurosHT en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l'objet du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Niveau minimum de capacité : En cours de validité à la date d'attribution du marché.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques et professionnelles: Récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (émanant de la préfecture)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511618&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 400 000 EurosHT
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225129 (2025-04-04)
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