Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés incluant : 1. le recyclage et la valorisation matière, 2. la valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie, 3. puis en dernier recours l'élimination par destruction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
Numéro de référence: 2025-0099
Brève description:
“Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0099
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et mise en oeuvre. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC): Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique...”
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Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière (art. 5.1.1 du RC): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (émanant de la préfecture)”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511618&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225129 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
Numéro de référence: 2025-0099
Brève description:
“Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0099
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et mise en oeuvre. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC): Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique...”
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière (art. 5.1.1 du RC): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (émanant de la préfecture)”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511618&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225129 (2025-04-04)
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