Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 5ENV03
Brève description:
“Cette consultation comporte des conditions particulières visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1655175
Description du marché:
“Cette consultation comporte des conditions particulières visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cc Terre De Camargue
Code postal: 30220
Ville: Aigues-mortes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cctp”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Terre de Camargue
Numéro d'enregistrement national: 53303
Adresse postale: 13 Rue du port
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRAUSTE Robert
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466739120 📞
URL: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655175 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655175 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: AA67742B-D9DE-C514-2E1161DC3DCD9062
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343416 (2025-05-27)