Collecte des points d'apport volontaire

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire
Numéro de référence: 2025-PREC-021
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’emballages
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Collecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’emballages
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 0 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’ordures ménagères
Description du marché: Collecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Precoval
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cordey
Courrier électronique: marlene.cordey@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL: www.sdomode.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511414?orgAcronyme=b2i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511414?orgAcronyme=b2i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: Gustave Eiffel
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-694678 (2025-10-21)