Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Numéro de référence: AO2025-03
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d'enregistrement national: 241 300 375 00169
Adresse postale: Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ccvba.fr📧
Téléphone: +33 490545420📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1075811.html🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124939 (2025-02-21)