COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES,DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES CARTONS
CDC des Gorges de l'Ardèche
La collecte en point d'apport volontaire (colonnes aériennes) des flux OMR, Collecte sélective, Cartons, selon les fréquences définies au CCTP, La Collecte de bacs roulants en bennes à ordures ménagères, pour les flux OMR et Collecte sélective (Prestation Supplémentaire Éventuelle) L'évacuation des déchets vers les exutoires désignés par la CCGA, Des prestations ponctuelles (collecte, déplacement de colonnes...) La transmission d'un reporting.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles,des déchets issus de la collecte sélective et des cartons
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 16 Rue des Abeilles
Code postal: 07150
Ville: Vallon pont d'arc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 fois une année
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC des Gorges de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Abeilles
Code postal: 07150
Commune postale: Vallon pont d'arc
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BRUN Laurence - Responsable AG
Courrier électronique: laurence.brun@cc-gorgesardeche.fr 📧
Téléphone: 0487600002 📞
URL: https://www.cc-gorgesardeche.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_g3W2ABgmEo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cc-gorgesardeche.fr 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 203-697923 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles,des déchets issus de la collecte sélective et des cartons
Numéro de référence:
2026-52300-01
Brève description:
La collecte en point d'apport volontaire (colonnes aériennes) des flux OMR, Collecte sélective, Cartons, selon les fréquences définies au CCTP,
La Collecte de bacs roulants en bennes à ordures ménagères, pour les flux OMR et Collecte sélective (Prestation Supplémentaire Éventuelle)
L'évacuation des déchets vers les exutoires désignés par la CCGA,
Des prestations ponctuelles (collecte, déplacement de colonnes...)
La transmission d'un reporting.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-52300-01
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 16 Rue des Abeilles
Code postal: 07150
Ville: Vallon pont d'arc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 fois une année
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC des Gorges de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
20003980800015
Adresse postale: 16 rue Abeilles
Code postal: 07150
Commune postale: Vallon pont d'arc
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BRUN Laurence - Responsable AG
Courrier électronique: laurence.brun@cc-gorgesardeche.fr 📧
Téléphone: 0487600002 📞
URL: https://www.cc-gorgesardeche.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_g3W2ABgmEo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cc-gorgesardeche.fr 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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