Collecte des encombrants sur rendez-vous et en porte-à-porte ou sur les points d'apport volontaire du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra réaliser des enlèvements d'encombrants, au niveau de points d'apport volontaire ou chez des particuliers. De ce fait, le titulaire sera amené à intervenir sur tout le territoire de l'agglomération, en fonction des demandes d'enlèvements recensées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur rendez-vous et en porte-à-porte ou sur les points d'apport volontaire du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de référence: DMA-24-13
Brève description:
“Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du...”
Brève description
Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra réaliser des enlèvements d'encombrants, au niveau de points d'apport volontaire ou chez des particuliers. De ce fait, le titulaire sera amené à intervenir sur tout le territoire de l'agglomération, en fonction des demandes d'enlèvements recensées
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du...”
Description du marché
Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra réaliser des enlèvements d'encombrants, au niveau de points d'apport volontaire ou chez des particuliers. De ce fait, le titulaire sera amené à intervenir sur tout le territoire de l'agglomération, en fonction des demandes d'enlèvements recensées
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En fonction des besoins de l'acheteur, le marché pourrait être renouvelé au premier semestre de l'année 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Convention signée avec l'Etat qui reconnait la qualité de structure d'insertion par l'activité économique
- Document portant sur l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés : répartition des effectifs pour faire apparaitre la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“La date de début des prestations indiquée dans le présent avis n'est qu'une date indicative.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter...”
La date de début des prestations indiquée dans le présent avis n'est qu'une date indicative.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents de trouve sur le profil d'acheteur.
Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation.
Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8D8BB15A-DE34-651C-D72A0810D53E665F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086869 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025k25084
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Collecte des encombrants sur rendez-vous et en porte-à-porte ou sur les points d'apport volontaire du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fil et TERRE
Numéro d'enregistrement national: 1590175-1-0-1
Adresse postale: 620 Rue Des Pommiers
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht.
Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht.
Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible trois fois, par période d'un an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAFCB445-E42F-EF10-ADACF116B8EA1D05
Source: OJS 2025/S 138-477388 (2025-07-21)