Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l exutoire choisi par le prestataire ? Et d une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 89100
Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se reporter au Règlement de Consultation.
Valeur environnementale : se reporter au Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsenonais.fr 📧
Téléphone: +33386956829 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Téléphone: +33380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 170-579681 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence:
A05-25
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais.
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l exutoire désigné par la collectivité,
? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité,
? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l exutoire choisi par le prestataire
? Et d une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
A05-25
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
• Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l'exutoire désigné par la collectivité,
• Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité,
• Collecte des biodéchets et leur transfert vers l'exutoire choisi par le prestataire
• Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
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Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se reporter au Règlement de Consultation.
Valeur environnementale : se reporter au Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 28 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national:
24890033400033
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsenonais.fr 📧
Téléphone: +33386956829 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
130 010 036 01385
Adresse postale: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Téléphone: +33380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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