COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR 15 COMMUNES DU TERRITOIRE

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés soit sur toutes les communes du territoire de Dieppe-Maritime, à l'exception de la Ville de Dieppe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-15	Avis de marché
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR 15 COMMUNES DU TERRITOIRE
Numéro de référence: COLLECTE DECHETS HORS DIEPPE
Brève description:

La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés soit sur toutes les communes du territoire de Dieppe-Maritime, à l'exception de la Ville de Dieppe

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pré-collecte et collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Description du marché:

Le présent lot concerne : - la livraison et maintenance des bacs roulants fournis par la Collectivité ; - la Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C0.5 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C1 pour les campings hors période estivale, soit du 16/09 au 14/06, sur les communes littorales du 15/06 au 15/09 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés et pour le lycée Jean Rostand à Offranville hors période scolaire ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C2 des gros producteurs et de l'habitat collectif, pour les campings du 15/06 au 15/09 et pour le lycée Jean Rostand à Offranville en période scolaire ; - la Collecte en porte-à-porte des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) en C0.5 ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles

Informations complémentaires:

Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles, à savoir : - Pse n°1 : Collecte complémentaire en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) de l'habitat individuel et des producteurs assimilés en C0.5, y compris pour les communes littorales du 16/09 au 14/06, pour obtenir une collecte globale en C1. Elle viendra s'ajouter au prix de collecte en C0.5 (poste L1p3 du Bordereau des Prix) si elle est retenue. - Pse n°2 : Collecte complémentaire en porte-à-porte des Déchets Ménagers Recyclables (Dmr) des gros producteurs des communes littorales en C0.5, du 15/06 au 15/09, pour obtenir une collecte globale en C1. Elle viendra s'ajouter au prix de collecte en C0.5 (poste L1p5 du Bordereau des Prix) si elle est retenue. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la Pse n°1 et à la Pse n°2 , sous peine d'irrégularité de leur offre. Le choix de retenir la Pse n°1 et/ou la Pse n°2 sera effectué au moment de l'attribution du marché. Insertion sociale par le travail : le lot n°1 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations objets du présent lot

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

1 reconduction potentielle de 1 fois 2 ans, soit une échéance 29 février 2032. 1 reconduction potentielle de 1 fois 1 an, soit une échéance au 28 février 2033. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime informera le Titulaire de la non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et lavage des colonnes
Description du marché:

Le présent lot concerne : - la collecte du verre en colonnes aériennes ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles ; - le lavage des colonnes aériennes

Informations complémentaires:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse n°1), à savoir : collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en colonnes enterrées ; collecte des Déchets Ménagers Recyclables (Dmr) en colonnes enterrées ; vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles ; lavage des colonnes enterrées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la Pse n°1, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le choix de retenir la Pse n°1 sera effectué au moment de l'attribution du marché. Insertion sociale par le travail : le lot n°2 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations objets du présent lot

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Zone Verte - Voie A
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JUMEL Sébastien
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706472 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706472 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : chaque lot est conclu à compter de sa notification. Chaque lot comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er mars 2026. Financement : les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0C78A28E-983D-BC8E-FB12C571209ACE2F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0C78A2A0-F243-4844-918DDC0E2EE4CD27
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606875 (2025-09-15)

Avis de marché (2025-10-08)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A7A1F728-0727-FBBC-D7ED229034994242
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A7A1F745-C046-6603-26565668696ECC07

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Lot n°1: Au lieu de Le présent lot concerne :- la livraison et maintenance des bacs roulants fournis par la Collectivité ;- la Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C0.5 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C1 pour les campings hors période estivale, soit du 16/09 au 14/06, sur les communes littorales du 15/06 au 15/09 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés et pour le lycée Jean Rostand à Offranville hors période scolaire ;- la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C2 des gros producteurs et de l'habitat collectif, pour les campings du 15/06 au 15/09 et pour le lycée Jean Rostand à Offranville en période scolaire ; - la Collecte en porte-à-porte des Déchets Ménagers Recyclables (Dmr) en C0.5 ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles, lire Le présent lot concerne :- la livraison et maintenance des bacs roulants fournis par la Collectivité ;- la Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C0.5 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés ;- la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C1 pour l'habitat collectif, les campings hors période estivale, soit du 16/09 au 14/06, sur les communes littorales du 15/06 au 15/09 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés et pour le lycée Jean Rostand à Offranville hors période scolaire ;- la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C2 des gros producteurs, pour les campings du 15/06 au 15/09 et pour le lycée Jean Rostand à Offranville en période scolaire ;- la Collecte en porte-à-porte des Déchets Ménagers recyclables (Dmr) en C0.5 ;- le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0db95396-3af0-445b-baf7-0ee1dbecb1aa-01
Source: OJS 2025/S 195-666850 (2025-10-08)

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