Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
CA Pau Béarn Pyrénées
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Maximum en jour de communication ponctuelle par période pour la prestation : 1 journée de communication ponctuelle, diffusion à chaque point de collecte de professionnels et aux gestionnaires d'immeubles = Période initiale : 12 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 12 - Maximum par période pour travail 1 jour férié de 7 h de travail = Période initiale : 11 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 11 - Maximum annuel pour les collectes mensuelles euro(s) HT/an = Période initiale : 300 000 euro(s) HT/an et pour chaque période de reconduction de 1 an : 300 000 euro(s) HT/an La date de début des prestations est prévisionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
| 2025-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
Numéro de référence: CDA 25/06 (35A)
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Maximum en jour de communication ponctuelle par période pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Maximum en jour de communication ponctuelle par période pour la...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591601 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: FAA87432-F4DF-6C11-C7FF9A9CD82110CB
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: FAA87442-B354-F978-A49080E34CC28609
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068593 (2025-01-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a102
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 822871.43 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1591601-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0DFA42C-FC29-EED1-69D9010C92753C57
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B0DFA43C-B184-F9E7-8CF6F4545AF2984E
Source: OJS 2025/S 102-344252 (2025-05-27)