La présente consultation concerne la construction de 30 logements collectifs à CHEMILLE commune déléguée de CHEMILLE EN ANJOU - rue de l'Entracte - Ilot A - Tr 1946n1. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: CHEMILLÉ commune déléguée de CHEMILLÉ EN ANJOU - Construction de 30 logements collectifs - rue de l'Entracte - Ilot A - Tr 1946N1
Numéro de référence: 202506201402AH
Brève description:
“La présente consultation concerne la construction de 30 logements collectifs à CHEMILLE commune déléguée de CHEMILLE EN ANJOU - rue de l'Entracte - Ilot A -...”
Brève description
La présente consultation concerne la construction de 30 logements collectifs à CHEMILLE commune déléguée de CHEMILLE EN ANJOU - rue de l'Entracte - Ilot A - Tr 1946n1.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2025
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Valeur estimée hors TVA: 3 819 374 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“TERRASSEMENTS - VRD”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“GROS oeUVRE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE BOIS - BARDAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“COUVERTURE METALLIOUE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE”
Informations complémentaires:
“Pse : résine acoustique”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“RAVALEMENT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“CLOISONS SECHES - ISOLATION”
Informations complémentaires:
“Pse : isolation laine de verre”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE”
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“PEINTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“ASCENSEUR”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“NETTOYAGE”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - CFA CFO”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“AMENAGEMENTS PAYSAGERS”
Informations complémentaires:
“Variante imposée : pavés drainants à joints engazonnés”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“références”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité technique”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en octobre 2025.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :
- Emprunt
- Fonds propres
- Subventions
L'estimation prévisionnelle est la suivante : 3 819 374,14 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8940DE77-A62F-1005-9303E89E25A24402
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410827 (2025-06-20)