La Métropole Rouen Normandie prépare la rénovation totale du musée Beauvoisine regroupant le musée des Antiquités et le Muséum d'Histoire naturelle. Le projet vise à réunir ces deux entités au sein d'un même établissement, en proposant au visiteur un parcours rénové mêlant les deux axes de connaissance, histoire et sciences. D'importants travaux sur le bâtiment étant prévus pour accompagner cette refonte, l'intégralité des collections devra, pour toute la durée du chantier (2026-2029), intégrer provisoirement des réserves externalisées de Déville-lès-Rouen et les réserves du musée des Beaux-Arts de Rouen. Le présent marché a pour objet la préparation des collections au déménagement vers ces réserves, leur transport pour une partie d'entre elles, et cela en assurant une traçabilité complète des mouvements et des localisations dans les bases de données utilisées par l'établissement. Le musée Beauvoisine a fermé au public le 23 septembre 2024 afin de permettre ces opérations. Un accord-cadre (lot 6) relatif à la fourniture et livraison de consommables et matériels pour l'emballage, le conditionnement, la conservation des oeuvres pour ce même chantier des collections sera lancé via une procédure distincte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chantier des collections Beauvoisine - collections naturelles, ethnographique, antiques, médiévales et de la Renaissance
Numéro de référence: 25-DM-KMDB-CollecBeauvoisine
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie prépare la rénovation totale du musée Beauvoisine regroupant le musée des Antiquités et le Muséum d'Histoire naturelle. Le projet vise à réunir ces deux entités au sein d'un même établissement, en proposant au visiteur un parcours rénové mêlant les deux axes de connaissance, histoire et sciences. D'importants travaux sur le bâtiment étant prévus pour accompagner cette refonte, l'intégralité des collections devra, pour toute la durée du chantier (2026-2029), intégrer provisoirement des réserves externalisées de Déville-lès-Rouen et les réserves du musée des Beaux-Arts de Rouen.
Le présent marché a pour objet la préparation des collections au déménagement vers ces réserves, leur transport pour une partie d'entre elles, et cela en assurant une traçabilité complète des mouvements et des localisations dans les bases de données utilisées par l'établissement.
Le musée Beauvoisine a fermé au public le 23 septembre 2024 afin de permettre ces opérations.
Un accord-cadre (lot 6) relatif à la fourniture et livraison de consommables et matériels pour l'emballage, le conditionnement, la conservation des oeuvres pour ce même chantier des collections sera lancé via une procédure distincte
La Métropole Rouen Normandie prépare la rénovation totale du musée Beauvoisine regroupant le musée des Antiquités et le Muséum d'Histoire naturelle. Le projet vise à réunir ces deux entités au sein d'un même établissement, en proposant au visiteur un parcours rénové mêlant les deux axes de connaissance, histoire et sciences. D'importants travaux sur le bâtiment étant prévus pour accompagner cette refonte, l'intégralité des collections devra, pour toute la durée du chantier (2026-2029), intégrer provisoirement des réserves externalisées de Déville-lès-Rouen et les réserves du musée des Beaux-Arts de Rouen.
Le présent marché a pour objet la préparation des collections au déménagement vers ces réserves, leur transport pour une partie d'entre elles, et cela en assurant une traçabilité complète des mouvements et des localisations dans les bases de données utilisées par l'établissement.
Le musée Beauvoisine a fermé au public le 23 septembre 2024 afin de permettre ces opérations.
Un accord-cadre (lot 6) relatif à la fourniture et livraison de consommables et matériels pour l'emballage, le conditionnement, la conservation des oeuvres pour ce même chantier des collections sera lancé via une procédure distincte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de musées📦
Valeur estimée hors TVA: 1 257 997 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chantier des collections exposées du MDA et hors -formats
Valeur estimée hors TVA: 34 107 EUR 💰
Description du marché:
Les collections se répartissent en plusieurs typologies et matériaux : Moyen Age et Renaissance : sculptures en pierre et bois parfois polychromées, objets d'art, céramique, verre, métal (argent, bases ferreuse, bases cuivre…), pierre, plâtre, mobilier et objets en bois, textile, documents graphiques, cuir, cartonnage, ivoire, armes, fragments de mosaïque, vitraux, peintures murales, orfèvrerie, émaillerie
Les collections se répartissent en plusieurs typologies et matériaux : Moyen Age et Renaissance : sculptures en pierre et bois parfois polychromées, objets d'art, céramique, verre, métal (argent, bases ferreuse, bases cuivre…), pierre, plâtre, mobilier et objets en bois, textile, documents graphiques, cuir, cartonnage, ivoire, armes, fragments de mosaïque, vitraux, peintures murales, orfèvrerie, émaillerie
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rouen
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chantier des collections du MDA conservées en réserves du cloître et de la régie
Valeur estimée hors TVA: 98 513 EUR 💰
Description du marché:
Ce chantier concerne 5159 lots correspondant à 6018 items (± 2%), auxquels s'ajoutent 1125 plaques photographique, négatifs souples et films
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Chantier des collections de tapas
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:
Chantier des collections de tapas du Muséum d'histoire naturelle, non exposées. Ce chantier des collections concerne 13 items définis en annexe 1 du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Chantier des collections de métal conservées en réserve des musées Beauvoisine
Valeur estimée hors TVA: 393 481 EUR 💰
Description du marché:
Ce chantier concerne 8675 lots correspondant à 9556 items (± 2%). La liste des items est donnée en annexe 1 du CCTP. Il se décompose en une tranche ferme et en une tranche optionnelle
Durée de l'accord: 20 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Chantier des collections Hors Format du musée Beauvoisine et leur transport vers la réserve externalisée
Valeur estimée hors TVA: 679 896 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire du lot 5 aura à sa charge : - Mission n°1 : la manipulation, le descellement, la dépose, le dépoussiérage, la prise de dimensions, le marquage, le récolement, les prises de vue, si besoin les interventions urgentes, le conditionnement, l'adressage, et la supervision du transport des oeuvres hors format ou pondéreuses - Mission n°2 : le transport et le rangement des oeuvres hors format ou pondéreuses dans les réserves externalisées à Déville-lès-Rouen La liste des items concernés est présentée en annexe 4 du CCTP, elle concerne 842 objets ou lots, qui représentent 1050 parties
Le titulaire du lot 5 aura à sa charge : - Mission n°1 : la manipulation, le descellement, la dépose, le dépoussiérage, la prise de dimensions, le marquage, le récolement, les prises de vue, si besoin les interventions urgentes, le conditionnement, l'adressage, et la supervision du transport des oeuvres hors format ou pondéreuses - Mission n°2 : le transport et le rangement des oeuvres hors format ou pondéreuses dans les réserves externalisées à Déville-lès-Rouen La liste des items concernés est présentée en annexe 4 du CCTP, elle concerne 842 objets ou lots, qui représentent 1050 parties
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de musées📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le mandataire / Chef d'équipe - Diplôme de Restauration.
Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. En cas d'absence du certificat de qualification professionnel et/ou de qualité demandé, il pourra notamment fournir des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Ces références devront être à minima au même niveau que la qualification requise.
Pour le mandataire / Chef d'équipe - Habilitation à intervenir sur les collections des Musées de France, soit :
- Diplôme de l'une des quatre formations publiques délivrant un master ou grade de master :
a) master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ;
b) diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ;
c) diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ;
d) diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation-restauration des oeuvres sculptées ».
Ou,
- Habilitation par la Commission d'habilitation de la direction des Musées de France
Ou,
- Pour les ressortissants européens : reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France
Attestation d'assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux oeuvres pendant l'exécution de la prestation
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les visites se dérouleront les semaines 37 ou 38.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 25-Dm-Kmdb-Collecbeauvoisine.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles Notamment Celle De L'Article Durée
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le mandataire / Chef d'équipe - Diplôme de Restauration.
Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. En cas d'absence du certificat de qualification professionnel et/ou de qualité demandé, il pourra notamment fournir des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Ces références devront être à minima au même niveau que la qualification requise.
Pour le mandataire / Chef d'équipe - Habilitation à intervenir sur les collections des Musées de France, soit :
- Diplôme de l'une des quatre formations publiques délivrant un master ou grade de master :
a) master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ;
b) diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ;
c) diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ;
d) diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation-restauration des oeuvres sculptées ».
Ou,
- Habilitation par la Commission d'habilitation de la direction des Musées de France
Ou,
- Pour les ressortissants européens : reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France
Attestation d'assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux oeuvres pendant l'exécution de la prestation
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les visites se dérouleront les semaines 37 ou 38.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 25-Dm-Kmdb-Collecbeauvoisine.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles Notamment Celle De L'Article Durée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FB0A2EAA-DFA3-D96E-6E0D7485A5E6B7F6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-520163 (2025-08-06)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-09 16:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DA21A1D8-A43C-1A02-14C3953EF73133A0
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 08/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 09/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86c855c1-8947-4eb9-9772-adc806c340bb-01
Source: OJS 2025/S 182-621192 (2025-09-19)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-14 14:00:00 📅
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 14/10/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86c855c1-8947-4eb9-9772-adc806c340bb-01
Source: OJS 2025/S 189-644714 (2025-10-01)