Chantier des collections Beauvoisine - collections naturelles, ethnographique, antiques, médiévales et de la Renaissance

Brève description

La Métropole Rouen Normandie prépare la rénovation totale du musée Beauvoisine regroupant le musée des Antiquités et le Muséum d'Histoire naturelle. Le projet vise à réunir ces deux entités au sein d'un même établissement, en proposant au visiteur un parcours rénové mêlant les deux axes de connaissance, histoire et sciences. D'importants travaux sur le bâtiment étant prévus pour accompagner cette refonte, l'intégralité des collections devra, pour toute la durée du chantier (2026-2029), intégrer provisoirement des réserves externalisées de Déville-lès-Rouen et les réserves du musée des Beaux-Arts de Rouen.
Le présent marché a pour objet la préparation des collections au déménagement vers ces réserves, leur transport pour une partie d'entre elles, et cela en assurant une traçabilité complète des mouvements et des localisations dans les bases de données utilisées par l'établissement.
Le musée Beauvoisine a fermé au public le 23 septembre 2024 afin de permettre ces opérations.
Un accord-cadre (lot 6) relatif à la fourniture et livraison de consommables et matériels pour l'emballage, le conditionnement, la conservation des oeuvres pour ce même chantier des collections sera lancé via une procédure distincte

Description du marché

Les collections se répartissent en plusieurs typologies et matériaux : Moyen Age et Renaissance : sculptures en pierre et bois parfois polychromées, objets d'art, céramique, verre, métal (argent, bases ferreuse, bases cuivre…), pierre, plâtre, mobilier et objets en bois, textile, documents graphiques, cuir, cartonnage, ivoire, armes, fragments de mosaïque, vitraux, peintures murales, orfèvrerie, émaillerie

Description du marché

Ce chantier concerne 8675 lots correspondant à 9556 items (± 2%). La liste des items est donnée en annexe 1 du CCTP. Il se décompose en une tranche ferme et en une tranche optionnelle

Description du marché

Le titulaire du lot 5 aura à sa charge : - Mission n°1 : la manipulation, le descellement, la dépose, le dépoussiérage, la prise de dimensions, le marquage, le récolement, les prises de vue, si besoin les interventions urgentes, le conditionnement, l'adressage, et la supervision du transport des oeuvres hors format ou pondéreuses - Mission n°2 : le transport et le rangement des oeuvres hors format ou pondéreuses dans les réserves externalisées à Déville-lès-Rouen La liste des items concernés est présentée en annexe 4 du CCTP, elle concerne 842 objets ou lots, qui représentent 1050 parties

Liste et brève description des règles et critères

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions d'exécution du contrat

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le mandataire / Chef d'équipe - Diplôme de Restauration.
Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. En cas d'absence du certificat de qualification professionnel et/ou de qualité demandé, il pourra notamment fournir des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Ces références devront être à minima au même niveau que la qualification requise.
Pour le mandataire / Chef d'équipe - Habilitation à intervenir sur les collections des Musées de France, soit :
- Diplôme de l'une des quatre formations publiques délivrant un master ou grade de master :
a) master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ;
b) diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ;
c) diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ;
d) diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation-restauration des oeuvres sculptées ».
Ou,
- Habilitation par la Commission d'habilitation de la direction des Musées de France
Ou,
- Pour les ressortissants européens : reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France
Attestation d'assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux oeuvres pendant l'exécution de la prestation
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les visites se dérouleront les semaines 37 ou 38.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 25-Dm-Kmdb-Collecbeauvoisine.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles Notamment Celle De L'Article Durée

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)