Cette consultation concerne l'achat de fournitures de bureau comprenant les fournitures de base,le papier le petit matériel et les tampons

Toulouse Métropole

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Direction des moyens généraux Toulouse Métropole - 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse - 350 services de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse- Les Communes et CCAS membres du groupement 31000 Toulouse L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune d'AIGREFEUILLE - Commune de TOULOUSE - Commune d'AUSSONNE - Commune de MONDONVILLE - Commune de SAINT-ALBAN - Commune de BRAX - Commune de BRUGUIERES - Commune de CUGNAUX - Commune de MONTRABE - Commune de FLOURENS - Commune de PIBRAC - Commune de SAINT-ORENS - Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - COSAT - EPFL DU GRAND TOULOUSE - Commune de L'UNION - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX - Commune de CORNEBARRIEU Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations de chaque membre du groupement seront financées par leurs fonds propres Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER 02 TAMPONS L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Pour le lot n°01 - FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Montants maximums annuels TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 350 000,00 euro(s)Commune d'AIGREFEUILLE Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 350 000,00 euro(s)Commune d'AUSSONNE Période Maximum HT Période initiale 40 000,00 euro(s)Commune de MONDONVILLE Période Maximum HT Période initiale 8 000,00 euro(s)Commune de SAINT-ALBAN Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de BRAX Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de BRUGUIERES Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 30 000,00 euro(s)Commune de MONTRABE Période Maximum HT Période initiale 25 000,00 euro(s)Commune de FLOURENS Période Maximum HT Période initiale 7 500,00 euro(s)Commune de PIBRAC Période Maximum HT Période initiale 15 000,00 euro(s)Commune de SAINT-ORENS Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE Période Maximum HT Période initiale 15 000,00 euro(s)COSAT Période Maximum HT Période initiale 3 000,00 euro(s)EPFL DU GRAND TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 7 000,00 euro(s)Commune de L'UNION Période Maximum HT Période initiale 35 000,00 euro(s)Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CORNEBARRIEU Période Maximum HT Période initiale 60 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - TAMPONS TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de MONDONVILLE Période Maximum HT Période initiale 300,00 euro(s)Commune de SAINT-ALBAN Période Maximum HT Période initiale 200,00 euro(s)Commune de BRAX Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Commune de PIBRAC Période Maximum HT Période initiale 250,00 euro(s)Commune de SAINT-ORENS Période Maximum HT Période initiale 3 000,00 euro(s)Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE Période Maximum HT Période initiale 1 000,00 euro(s)COSAT Période Maximum HT Période initiale 100,00 euro(s)Commune de L'UNION Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 200,00 euro(s)Commune de CORNEBARRIEU Période Maximum HT Période initiale 1 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 11/2025 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix unitaires du catalogue sont ajustables une fois par an. Le taux de remise sur catalogue sera mentionné à l'acte d'engagement. Il sera demandé une démonstration où le candidat devra fournir un accès avec un mot de passe pour effectuer les essais et voir l'utilisation du progiciel. Pour évaluer ce logiciel, une présentation d'une heure sera demandée à chaque candidat. Les candidats recevront une convocation indiquant la date et heure pour la démonstration du lot1 qui se situera entre le 26/11 et le 5/12 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
2025-11-05 Avis de marché
2026-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cette consultation concerne l'achat de fournitures de bureau comprenant les fournitures de base,le papier le petit matériel et les tampons
Numéro de référence: 25MC0369AOO
Brève description:
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Direction des moyens généraux Toulouse Métropole - 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse - 350 services de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse- Les Communes et CCAS membres du groupement 31000 Toulouse L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune d'AIGREFEUILLE - Commune de TOULOUSE - Commune d'AUSSONNE - Commune de MONDONVILLE - Commune de SAINT-ALBAN - Commune de BRAX - Commune de BRUGUIERES - Commune de CUGNAUX - Commune de MONTRABE - Commune de FLOURENS - Commune de PIBRAC - Commune de SAINT-ORENS - Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - COSAT - EPFL DU GRAND TOULOUSE - Commune de L'UNION - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX - Commune de CORNEBARRIEU Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations de chaque membre du groupement seront financées par leurs fonds propres Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER 02 TAMPONS L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Pour le lot n°01 - FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Montants maximums annuels TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 350 000,00 euro(s)Commune d'AIGREFEUILLE Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 350 000,00 euro(s)Commune d'AUSSONNE Période Maximum HT Période initiale 40 000,00 euro(s)Commune de MONDONVILLE Période Maximum HT Période initiale 8 000,00 euro(s)Commune de SAINT-ALBAN Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de BRAX Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de BRUGUIERES Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 30 000,00 euro(s)Commune de MONTRABE Période Maximum HT Période initiale 25 000,00 euro(s)Commune de FLOURENS Période Maximum HT Période initiale 7 500,00 euro(s)Commune de PIBRAC Période Maximum HT Période initiale 15 000,00 euro(s)Commune de SAINT-ORENS Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE Période Maximum HT Période initiale 15 000,00 euro(s)COSAT Période Maximum HT Période initiale 3 000,00 euro(s)EPFL DU GRAND TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 7 000,00 euro(s)Commune de L'UNION Période Maximum HT Période initiale 35 000,00 euro(s)Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CORNEBARRIEU Période Maximum HT Période initiale 60 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - TAMPONS TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de MONDONVILLE Période Maximum HT Période initiale 300,00 euro(s)Commune de SAINT-ALBAN Période Maximum HT Période initiale 200,00 euro(s)Commune de BRAX Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Commune de PIBRAC Période Maximum HT Période initiale 250,00 euro(s)Commune de SAINT-ORENS Période Maximum HT Période initiale 3 000,00 euro(s)Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE Période Maximum HT Période initiale 1 000,00 euro(s)COSAT Période Maximum HT Période initiale 100,00 euro(s)Commune de L'UNION Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 200,00 euro(s)Commune de CORNEBARRIEU Période Maximum HT Période initiale 1 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 11/2025 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix unitaires du catalogue sont ajustables une fois par an. Le taux de remise sur catalogue sera mentionné à l'acte d'engagement. Il sera demandé une démonstration où le candidat devra fournir un accès avec un mot de passe pour effectuer les essais et voir l'utilisation du progiciel. Pour évaluer ce logiciel, une présentation d'une heure sera demandée à chaque candidat. Les candidats recevront une convocation indiquant la date et heure pour la démonstration du lot1 qui se situera entre le 26/11 et le 5/12 2025
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures de bureau et papier
Valeur estimée hors TVA: 502 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tampons
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description du marché: TAMPONS
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Article 58 de la loi AGEC du 10 Février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire Dispositif demandant aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et des produits intégrant des matières recyclées. Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans les BPU des lots1 et 2. Ils devront faire parvenir ces échantillons à la Direction des Moyens Généraux, obligatoirement, avant la date limite de remise des offres. La non fourniture par le candidat d'échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724733 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724733 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 7
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0D57D7E5-9D26-CD8A-7E5A09B2AD9F0305
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691632 (2025-10-20)
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Description
502 000 EUR 💰
46 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-28 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 691632-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4531A010-900F-2EE4-78193AB2B1E66392
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4531A025-E94B-1781-B81E0603BC227FC3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/11/2025 à 12h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/11/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cebeae3b-1880-42c6-9c68-2ecd9a655f10-01
Source: OJS 2025/S 214-737210 (2025-11-05)
Avis d'attribution de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26m003326v0023
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: Fournitures De Bureau Et Papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national: 1724733-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fos.cofma@fiducial.net 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl blagnac tampons
Numéro d'enregistrement national: 1724733-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Prosper Ferradou
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: blagnac.tampons@wanadoo.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot1 Vt 350 000 Annuel Lot1 Tm 350 000 Annuel Lot2 Vt 50 000 Annuel Lot2 Tm 50 000 Annuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3538723-E6DC-D080-DCE5F3B9A6C6C51F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A3538732-9B9A-72C5-E52A5DFA02141063
Source: OJS 2026/S 037-125927 (2026-02-19)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Fiducial Bureautique SARL BLAGNAC TAMPONS
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Effaceurs Produits d'encrage Tampons encreurs Tableaux Fournitures de bureau ou accessoires