Cet accord cadre porte sur des prestations de contrôle extérieur en phase travaux. Cet accord cadre sera à bon de commande de manière à pouvoir mobiliser rapidement au besoin, sur différents sujets (terrassement, géotechnique, OA,...)
DGTM 973
Cet accord cadre porte sur des prestations de contrôle extérieur en phase travaux. Cet accord cadre sera à bon de commande de manière à pouvoir mobiliser rapidement au besoin, sur différents sujets (terrassement, géotechnique, OA,...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
Qui ?- • DGTM 973
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cet accord cadre porte sur des prestations de contrôle extérieur en phase travaux. Cet accord cadre sera à bon de commande de manière à pouvoir mobiliser rapidement au besoin, sur différents sujets (terrassement, géotechnique, OA,...)
Numéro de référence: Dgtm-sit-dmoa-ac
Brève description:
“Cet accord cadre porte sur des prestations de contrôle extérieur en phase travaux. Cet accord cadre sera à bon de commande de manière à pouvoir mobiliser...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement, chaussées, assainissement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrôle de la réalisation des travaux de terrassement, de chaussées ou d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Génie civil
Description du marché:
“Contrôle de la réalisation de travaux de terrassement, de chaussées ou d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Topographie
Description du marché:
“Contrôle de la réalisation d'implantation et de travaux par un géométre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Territoire de la Guyane
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cayenne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Plis ouverts par le service SIT DMOA”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-15 09:00:00.000 📅
Lieu:
“Cayenne”
Informations complémentaires:
“Plis ouverts par le service SIT DMOA”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 12:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGTM 973
Numéro d'enregistrement national: 13002658600011
Département: DGTM-SIT-DMOa
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry Jolly
Courrier électronique: dgtm-datte-sit@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 94 39 51 44 📞
URL: https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 154-530202 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cet accord cadre porte sur des prestations de contrôle extérieur en phase travaux. Cet accord cadre sera à bon de commande de manière à pouvoir mobiliser rapidement au besoin, sur différents sujets (terrassement, géotechnique, OA,...)
Numéro de référence: Dgtm-sit-dmoa-ac
Brève description:
“Cet accord cadre porte sur des prestations de contrôle extérieur en phase travaux. Cet accord cadre sera à bon de commande de manière à pouvoir mobiliser...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement, chaussées, assainissement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrôle de la réalisation des travaux de terrassement, de chaussées ou d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Génie civil
Description du marché:
“Contrôle de la réalisation de travaux de terrassement, de chaussées ou d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Topographie
Description du marché:
“Contrôle de la réalisation d'implantation et de travaux par un géométre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Territoire de la Guyane
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cayenne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Plis ouverts par le service SIT DMOA”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-15 09:00:00.000 📅
Lieu:
“Cayenne”
Informations complémentaires:
“Plis ouverts par le service SIT DMOA”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 12:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGTM 973
Numéro d'enregistrement national: 13002658600011
Département: DGTM-SIT-DMOa
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry Jolly
Courrier électronique: dgtm-datte-sit@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 94 39 51 44 📞
URL: https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594255971 📠
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 154-530202 (2025-08-11)
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