CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE

Centrale d'achat Dijon Métropole

CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE Les prestations concernent l'enlèvement des tags, des graffitis et de l'affichage sauvage et d'assurer le décapage et protection ponctuel des rues ou des places sur le territoire de Dijon métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Signe de l'environnement

Qui ?

• Centrale d'achat Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2025-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centrale d'achat - prestations d'enlevement des tags, des graffitis, de l'affichage sauvage et du decapage de surface
Numéro de référence: 2025CAAO0041
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1649180
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58463
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649180 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649180 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Garanties financières Garanties techniques et professionnelles : notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat et tous acheteurs confondus. Clause sociale : nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser obligatoirement indiqué dans le Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 763F6B77-B8AB-8D25-3FFFFFFF934E768C
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321159 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025caao004100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Centrale D'Achat - Prestations D'Enlevement Des Tags, Des Graffitis, De L'Affichage Sauvage Et Du Decapage De Surface
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Le signe de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1649180-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Du Bailly
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lesigneenvironnement@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0380780738 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 321159-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat et tous acheteurs confondus

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8F8E68F-CB33-DDC1-50A5070FA4D5FFDD
Source: OJS 2025/S 170-581146 (2025-09-04)

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