Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT - Gestion de déchets d'activités des services municipaux des communes de Dijon métropole
Reference number: 2025CAAO0164
Brève description:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets d'activités”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“1 : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, hors bouteilles de protoxyde d'azote, pils et DEEE”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de contenants de pré collecte, collecte, transport et traitement de déchets NON dangereux” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de contenants de pré collecte, collecte et traitement de déchets papiers confidentiels et archives” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties techniques et professionnelles jugées sur la base des références présentées et des agréments des services de l'état”
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12...”
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat et ne peut pas bénéficier d'indemnité en cas de non-reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 422CF2A2-E926-85B2-568655C55F3CAB9A
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325662 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025caao016401
Date de conclusion du contrat: 2025-08-08 📅
Titre: 1 : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, hors bouteilles de protoxyde d'azote, pils et Deee
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliminat.dechets industr.bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 1650575-1-1-1
Adresse postale: 5 Bd De Beauregard
Code postal: 21600
Commune postale: Longvic
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.edib@sarpindustries.fr📧
Téléphone: 03 80 71 42 62📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 570 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 1650575-1-2-1
Adresse postale: 203 Rue Michel Carre
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Godard
Numéro d'enregistrement national: 1650575-1-3-1
Adresse postale: 24 Rue Antoine Becquerel
Code postal: 21300
Commune postale: Chenove
“Les montants indiqués s'entendent "montant maximum sur la durée du contrat"” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 851E027B-0DFD-AE73-F8EBECA0EE8889DE
Source: OJS 2025/S 230-790854 (2025-11-26)