Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT Dijon métropole Acquisition, location et maintenance de matériels d'éditique et prestations associées
Numéro de référence: 2025CAAO0018
Brève description:
“Acquisition, location et maintenance de matériels d'éditique et prestations associées”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦 Description
Description du marché:
“Acquisition, location et maintenance de matériels d'éditique et prestations associées”
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Déroge à l'article L2125-1 du Code Cp pour les motifs suivants : la durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d'amortissement...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Déroge à l'article L2125-1 du Code Cp pour les motifs suivants : la durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements. L'accord-cadre concerne essentiellement l'acquisition et le maintien en bon fonctionnement d'équipements d'éditique pour groupe de travail. Il s'agit de matériels dont la durée de vie est usuellement sup 4ans (Cf art 4 Ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ......à préciser............ Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
“Sélection des candidats : garanties économiques et financières, garanties techniques et professionnelles
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Sélection des candidats : garanties économiques et financières, garanties techniques et professionnelles
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 9 300 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 3A037B00-E8F2-8A98-FDFDE2FD25B40C4C
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235807 (2025-04-10)
Avis de marché (2025-05-06) Procédure Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B0980EB-E958-85D2-1D60F023D2179F84
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 089-295566 (2025-05-06)
Avis de marché (2025-05-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06CFFACF-097D-CBBB-1D5E33F7B086BB69
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 091-301713 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-08-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des équipements et mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et méthodologie mis en place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025caao001800
Date de conclusion du contrat: 2025-08-06 📅
Titre: Centrale D'Achat Dijon métropole Acquisition, location et maintenance de matériels d'éditique et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne repro
Numéro d'enregistrement national: 1628873-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Du Champ Aux Pretres
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bourgogne-repro.fr📧
Téléphone: 0380735051📞
“La durée initiale du contrat est de 4 ans à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée...”
La durée initiale du contrat est de 4 ans à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune.
Le contrat est conclu sans montant minimum, Le titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (Bpu) et des catalogues aux tarifs remisés appliqués aux quantités réellement exécutées et dans la limite du montant maximum de 9 300 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31B839C4-CFF1-2936-D178968D98FA73C4
Source: OJS 2025/S 152-525677 (2025-08-07)